Projet de Loi de finances 2024 : Les débats parlementaires bouclés la semaine prochaine

Malgré le retard dans le lancement de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les débats parlementaires autour du projet de budget public pour l’exercice prochain devraient être bouclés la semaine prochaine.

`Voté mardi par l’Assemblée populaire nationale, le projet a atterri au niveau de la chambre haute du Parlement, laquelle prévoit de lancer le processus d’examen et de vote la semaine prochaine. En effet, un communiqué du Conseil de la Nation a annoncé que le bureau de la chambre a fixé hier le calendrier des prochaines séances plénières. Au-delà de l’examen du projet de budget du Conseil de la Nation prévu dans les prochains jours, le calendrier en question prévoit la présentation et le début des débats du PLF 2024, lundi prochain. Des débats qui devraient se poursuivre mardi avant l’intervention des chefs des groupes parlementaires et les réponses du ministre des Finances mercredi. La séance de vote de la loi est quant à elle prévue le jeudi suivant, bouclant ainsi le processus d’examen parlementaire, pour être ensuite signée par le président de la République d’ici à la fin du mois avant la promulgation au plus tard le premier janvier.

Rappelons dans ce contexte que le PLF 2024 a été voté à la majorité par les députés de l’APN. Lors de la séance de vote, le président de la commission parlementaire des finances et du budget a, saisi l’occasion de son intervention, que le texte qui devait être transmis le 7 octobre à l’APN a finalement été déposé à la fin du même mois. Il a souligné que ce retard est justifié par l’importance que le président de la République a accordé au contenu de ce projet de budget et des mesures qu’il a introduit en faveur du pouvoir d’achat et de soutien à l’activité économique.

De nombreux amendements

Il est également utile de rappeler que le texte soumis par l’Exécutif fait l’objet de plusieurs amendements proposés par les députés lors des débats.  Ces amendements concernent notamment l’intégration des sociétés civiles professionnelles dans le champ d’application du régime de la taxe forfaitaire, la suppression de la contribution des organes d’assurance et de réassurance de la liste des recettes du Fonds Catastrophes naturelles et Risques majeurs et ce pour préserver l’activité des compagnies d’assurance et de réassurance, et éviter d’autres charges aux citoyens. Au total, 36 amendements ont été soumis à la commission par le bureau de l’APN, certains ont été rejetés pour plusieurs raisons expliquées dans le rapport complémentaire de la commission, et d’autres retirés par leurs auteurs après les débats.  Dans son rapport complémentaire, la commission a recommandé d’augmenter la valeur des montants en devises à l’entrée ou à la sortie des voyageurs du territoire national, d’orienter les recettes annuelles de la taxe d’habitation pour l’entretien et la réhabilitation des anciennes bâtisses, et d’accélérer l’élaboration du projet de loi sur la fiscalité locale pour permettre la mise en place des réformes nécessaires en la matière.

Rappelons enfin qu’à

l’issue du vote, le ministre des Finances a déclaré que l’exécution du nouveau budget est à même d’opérer la stabilisation de la situation économique, en ce sens que l’augmentation des dépenses, en tenant compte des besoins exprimés par certaines institutions et départements ministériels, permettra de prendre en charge la mise en oeuvre des décisions des pouvoirs publics. Il s’agit notamment de finaliser l’augmentation des salaires, de renforcer les investissements publics et de développement au niveau national, tout en poursuivant les efforts de rattrapage au profit de certaines wilayas.  Pour sa part, le président de l’APN a affirmé dans une allocution à cette occasion, que l’Algérie, qui a réussi à surmonter avec souplesse et flexibilité les crises internationales ayant impacté la plupart des économies du monde, consacre, à travers ce texte, le rôle de l’Etat dans la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et dans l’ajustement des comptes du budget.  Le projet de loi consacre par ailleurs, ajoute M. Boughali, « un modèle de gouvernance efficace qui repose sur la rationalisation de la gestion des ressources et leur adaptation aux conjonctures internationales et économiques et apporte une vision claire quant aux besoins sur le plan interne mais aussi une vision prospective et clairvoyante pour la réalisation du développement».  «La nouvelle loi vient, à la fois, renforcer les acquis obtenus et opérer un développement équilibré entre les régions», a-t-il soutenu. Dans ce contexte, M. Boughali s’est félicité des visites d’inspection effectuées par le président de la République, pour s’enquérir de la réalité du développement dans les régions qui connaissent une dynamique supplémentaire à même de contribuer à l’accélération de la cadence de réalisation des projets. La dernière visite du Président de la République dans la wilaya de Tindouf où il a procédé au lancement des projets d’envergure et de l’injection de revenus supplémentaires témoigne, a soutenu, M. Boughali, «de la volonté forte et sincère d’opérer le développement et le décollage économique qu’il s’est engagé à réaliser».

Sabrina Aziouez

Le Président de la République reçoit le président du Conseil de la nation

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu, mercredi à Alger, le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, indique un communiqué de la Présidence de la République. Pour rappel, le président de la République a reçu lundi le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali.

R.N.