Le renforcement de la décentralisation en ligne de mire
Les nouveaux codes de la commune et de la wilaya doivent renforcer les prérogatives des élus, mais aussi introduire de nouvelles dispositions pour le financement des communes, et notamment les plus défavorisées, afin de leur permettre de mener leurs missions, mais aussi les mettre au cœur du développement local et de la politique d’amélioration de l’attractivité des territoires.
Le Gouvernement a examiné hier, en seconde lecture, l’avant-projet de loi relatif à la commune. Un texte qui doit contribuer à renforcer la décentralisation et de la démocratie participative. « Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 03 janvier 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi relatif à la commune en application des directives de Monsieur le Président de la République visant à mettre en œuvre les principes constitutionnels en matière de décentralisation, de démocratie participative et de bonne gouvernance au niveau local », a indiqué un communique de la Primature qui a sanctionné les travaux de la réunion. Le processus de refonte de la gestion des collectivités locales s’accélère et constitue une priorité, dans la mesure il doit être transmis au Parlement avant examen avant la fin de la législature en cours. L’avant-projet de code de la commune a été examiné une première fois, avec celui relatif à la wilaya, il y a une quinzaine de jours. Lors de la réunion du gouvernement tenue le 20 décembre dernier, il a été précisé que les deux textes, « s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de Monsieur le Président de la République visant le renforcement de la démocratie participative et le rôle économique des collectivités locales dans le développement et la diversification de l’économie nationale ainsi que la réforme du système fiscal et financier au profit des collectivités locales »
Selon les éléments rapportés il y a quelques jours par les médias concernant les grandes lignes de la mouture du texte, celui-ci doit introduire plusieurs dispositions concernant le financement des communes et notamment les plus défavorisées à travers un élargissement des contributions de l’État, mais aussi en introduisant des mécanismes de solidarité entre les communes. Le texte prévoit la création de l’Agence de solidarité et de développement local, destinée à succéder à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales. Il est utile de rappeler dans ce contexte que la refonte des codes de la commune et de wilaya a été lancée à l’automne 2022. Lors de la réunion Gouvernement-walis tenue au mois de septembre 2022, le président de la république avait annoncé la création d’une commission chargée de la révision des codes communal et de wilaya. Il avait alors précisé que cette commission placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur devait proposer «de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales ». Une commission qui a été installé un mois plus tard et qui planche depuis sur les deux textes qui doivent renforcer les prérogatives des walis et des élus locaux, notamment celles des présidents des assemblées populaires communales. Cette refonte doit permettre d’appuyer davantage la décentralisation et de mettre les collectivités locales dans le cœur du développement économique nationale et de la promotion de l’attractivité des territoires en les dotant des prérogatives et des mécanismes nécessaires à même de générer des ressources fiscales et consolider leur financement. C’est dans ce contexte, que ces deux textes doivent également s’accompagner par une réforme de la fiscalité locale. Notons que la refonte de ses textes entre dans le cadre de la démarche entreprise par le président de la République qui s’est engagé à initier une réforme globale de l’organisation territoriale et de la gestion de l’administration locale, avec pour objectif de définir avec précision les compétences de l’Etat et des collectivités locales dans un cadre complémentaire, en sus du renforcement du rôle économique des collectivités locales. Le ministre de l’Intérieur avait d’ailleurs indiqué il y a quelques mois que l’entrée en vigueur de ces deux textes » renforcera le rôle axial du wali et des assemblées élues communales et de wilaya dans la relance du développement ».
Hocine Fadheli
