Constructions illicites à Annaba : Les bulldozers à l’œuvre
Les autorités locales de la wilaya d’Annaba ont décidé de prendre le taureau par les cornes et de démolir toutes constructions implantées de façon illicite sur les terres relevant du domaine de l’État.
Depuis quelques jours une opération est menée à travers toutes les communes de la wilaya, ciblant toutes les constructions illicites. Une opération qui a nécessité la mobilisation d’importants moyens humains et matériels, en présence des services locaux et sécuritaires. Des visites de terrain sont organisées pour inspecter les constructions illicites, constater les violations et établir les décisions de démolition en plus des poursuites judiciaires qui seront lancées à l’encontre des propriétaires. L’action s’inscrit dans le cadre de la protection et de la préservation des terres domaniales et intervient surtout en exécution des instructions des autorités supérieures du pays. Hier, c’était dans la daira d’El Hadjar où, les services concernés ont effectué une sortie sur le terrain pour inspecter, en présence des services de sécurité et techniques, les violations liées aux constructions illicites, afin d’engager des procédures judiciaires à l’encontre des contrevenants et de préparer décisions de démolition, dans le cadre de l’exécution des instructions du wali d’Annaba, en application de la loi 23/18 relative à la protection des terres relevant de la propriété de l’état. Cette opération coup de points a débuté la semaine écoulée dans la daïra d’El Bouni. La mise en œuvre des décisions de démolition prises par le chef de l’exécutif local a abouti à la démolition par les services de l’APC d’El Bouni, de constructions illicites et d’étables illégales à la cité Boukhadra 03, derrière le nouvel hôpital des urgences. Il en est de même pour Ain Djebara, Bouchareb Ismail et El Berka Zarga où, des extensions anarchiques et des constructions illicites ont également été constatées. Le P/APC a chargé la direction de l’urbanisme de leur recensement afin de les démolir. Parallèlement à cette opération, une autre similaire ciblant la commune de Séraidi, a été menée alors que les services de la direction de l’urbanisme ont également été chargés du recensement des constructions illicites ciblées par la démolition. Cette station balnéaire par excellence enregistre depuis les cinq dernières années une poussée dévastatrice des constructions illégales sur des terrains domaniaux. Tel est le cas des monts de l’Edough où, un mur en béton a été construit au sein du domaine forestier. Sur la base d’une décision de démolition et la réquisition de la force publique, le P/APC de Séraidi a procédé à la démolition du mur. La démolition de ces constructions intervient en application de la loi pour la protection et la préservation des domaines de l’État, qui stipule qu’il n’est possible de construire des habitations ou des installations sur le domaine de l’État, qu’après obtention d’autorisations délivrées par les autorités administratives compétentes. Faute de quoi toutes les constructions réalisées sur les terres de l’État, en dehors de ce cadre, sont qualifiées d’illicites et feront de facto l’objet de démolition par décision du président de l’Assemblée populaire communale ou du wali. Dans le même contexte, Abdelkader Djellaoui, premier responsable de la wilaya, lors de ses visites dans plusieurs communes a, à diverses occasions, souligné la rigueur dans l’application de la loi n°23-18 du 28 novembre dernier relative à la protection et à la préservation des biens domaniaux. Cette loi prévoit des mécanismes de protection et la préservation des terres domaniales spoliées et surtout les sanctions à appliquer contre les contrevenants. Pour dissuader toute agression contre les terres relevant de la propriété de l’État, la loi prévoit des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison et de fortes amendes. Par ailleurs, la même loi stipule également que tout responsable procédant à la régularisation de constructions réalisées de manière illicite sur des terrains domaniaux est passible de poursuites judiciaires et sera puni d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Il faut noter que cette couverture juridique a permis aux autorités locales de la wilaya d’Annaba, d’agir en toute confiance pour lutter contre la propagation des constructions illicites sur les terres domaniales.
Sofia Chahine
