220 agressions contre les agents des forces de l’ordre depuis janvier !

Le projet d’amendement du Code pénal a été débattu hier au Conseil de la Nation. Lors des débats, le ministre de la la Justice et Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a eu l’occasion de mettre en avant les nouveautés introduites dans le texte, notamment en ce qui concerne la dépénalisation de l’acte de gestion et la protection des gestionnaires, mais aussi les mesures instituées pour permettre aux agents des forces de l’ordre de se protéger, face aux gangs dans un contexte où les attaques contre les agents de la force publique se multiplient. Le ministre a souligné que le texte introduit des mesures pour « la protection des gestionnaires, des éléments de la Force Publique face à un crime organisé et aux gangs de quartiers », outre « la question de lutte contre certains phénomènes étrangers à la société algérienne, comme la sorcellerie, et les propos indécents ». Rappelons dans ce contexte que le nouveau texte prévoit des cas où les agents de la force publique peuvent recours à l’usage de leurs armes pour des motifs de légitime défense. Une question qui a suscité de vifs débats à l’Assemblée populaire nationale alors que le ministre avait alors évoqué le projet de mise en place de bodycams afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de dépassements et souligné que la mesure était nécessaire pour faire face à la multiplication des agressions contre les agents des forces de l’ordre. D’ailleurs, Tabi a indiqué hier que les autorités judiciaires ont traité 1998 cas d’agression commis par des gangs de quartier contre les forces de l’ordre au cours de l’année 2022.En 2023, 1840 affaires d’agression contre les forces de l’ordre ont été enregistrées, et au cours des deux premiers mois de l’année en cours, 2024, les autorités judiciaires ont traité 220 cas d’agression, précise-t-il. Abderrachid Tabi a expliqué que ces agressions vont jusqu’au meurtre prémédité, à l’amputation d’organes et à l’attaque et l’intrusion dans des sièges des services de la sûreté nationale munis d’armes blanches. Le ministre a dans ce sens estimé que le nouveau texte est « complet et actualisé suivant les nouveautés à l’échelle internationale et les questions de l’heure préoccupant l’opinion publique nationale ».Concernant certaines dispositions prévues dans ladite loi, telles les peines alternatives, le ministre a indiqué qu’elles sont prononcées par le magistrat « en présence du condamné, mais son consentement est toutefois requis pour la substitution de la peine privative de liberté par une peine alternative », soulignant que pour ce type de peines « il s’agit de tout un système en vigueur à l’échelle internationale et l’Algérie ne doit pas rester à l’écart des nouveaux systèmes ». Concernant la décriminalisation de certains actes, considérés comme étant des délits, le ministre a souligné que ces dispositions visent « à alléger la charge sur les tribunaux criminels », annonçant, par la même occasion, « l’orientation prochaine vers la justice collective au niveau des tribunaux pour assurer les droits des justiciables». S’agissant de l’arrestation « immédiate» du fonctionnaire ou de l’élu faisant l’objet d’une poursuite pénale, M. Tabi a souligné qu’ »il existe d’autres lois régissant ce volet, comme le code communal et la loi sur la fonction publique». Au sujet de la profération de propos indécents dans les lieux publics, le ministre a affirmé que «la confirmation de ce crime se fait par voie de signalement pour engager une action publique, sans besoin de déterminer une victime».Lors des débats, les sénateurs ont insisté sur l’importance des amendements inclus dans le cadre des « réformes décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer l’Etat de droit et à protéger la société des différentes formes de crimes, outre l’adaptation du cadre législatif national aux réformes que connaît l’Algérie nouvelle à travers la dépénalisation de l’acte de gestion et le soutien à l’investissement ».  La plupart d’entre eux ont salué « l’adaptation du texte de loi au développement technologique à la lumière de l’émergence de la cybercriminalité, ainsi que le renforcement de l’autorité de l’Etat, la protection des corps de sécurité, des enseignants et des imams, ainsi que la substitution de la peine prononcée par des peines alternatives, l’introduction de nouvelles formes de crimes telles que la sorcellerie, l’insulte aux symboles de la révolution et l’imposition de sanctions à l’encontre de ceux qui utilisent des expressions indécentes ». Le rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, présenté par Mohamed Salmi, souligne que les amendements au texte de loi « revêtent une grande importance en termes de renforcement de la protection des corps de sécurité, de lutte contre les différentes formes de criminalité, de garantie de la protection descitoyens dans les espaces publics, de moralisation de la vie publique et de sécurité des biens publics », relevant que l’importance de ces amendements consiste en « la criminalisation de l’entrave à l’investissement et la protection des gestionnaires et des investisseurs en exécution des

engagements du président de la République ». Ce texte de loi prévoit 8 axes, à savoir la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales, le renforcement de la protection des gestionnaires, le soutien à l’investissement, le renforcement de la protection des victimes de certains crimes, l’introduction des groupes criminels organisés, la criminalisation de nouveaux actes, le renforcement de la protection des corps de sécurité, les peines alternatives et diverses dispositions.

Hocine Fadheli