Projet de loi relatif à l’industrie cinématographique : Un « projet national » de promotion du 7e art

La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté, mardi, le projet de loi sur l’industrie cinématographique devant le Conseil de la nation, mettant en avant l’importance de cette loi en tant que « projet national visant à promouvoir le septième art » en Algérie.

Lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, Mme Mouloudji a présenté un exposé exhaustif sur ce texte de loi qui a été adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 4 mars dernier. M. Goudjil a souligné que « ce texte de loi concerne non seulement le cinéma, mais aussi la culture d’un Etat, et l’importance de la culture en général en tant que responsabilité qui renforce la culture du citoyen. Aussi, l’examen de ce texte et son enrichissement par des observations et des propositions importantes confirment que la question de la culture revêt une grande importance et présente de nombreuses dimensions qui se manifestent dans le présent et l’avenir ». De son côté, Mme Mouloudji a indiqué que le texte de cette loi « traduit l’engagement du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en faveur du développement de l’industrie cinématographique en offrant des incitations et des mesures attrayantes pour les producteurs », ajoutant que cette loi vise également à « créer des conditions favorables et efficaces pour le lancement d’une véritable industrie cinématographique basée sur la stimulation de l’investissement et la libération des initiatives ». Elle a également souligné l’importance de cette loi qui « constitue la base pour encadrer les procédures liées à l’industrie cinématographique dans tous ses domaines, et qu’elle constitue également un projet national d’une importance capitale pour la promotion du cinéma pour retrouver son rayonnement ». Le texte de cette loi, selon Mme Mouloudji, comporte des dispositions qui stipulent le caractère industriel du cinéma et ce « dans le cadre de la nouvelle approche économique de la culture qui repose sur le développement et la promotion des industries culturelles en attirant des capitaux dans ce domaine, lesquels contribuent à leur tour à la création d’emplois ». De plus, il « s’aligne sur les objectifs ultimes de la politique générale de l’Etat sur le plan économique et incite à encourager l’investissement dans divers secteurs vitaux, dont les industries culturelles et en premier lieu l’industrie cinématographique ». Ce texte de loi vise également à « établir un cadre juridique adéquat pour régir l’exercice des activités de production et de services liées à l’industrie cinématographique », étant le fruit d’une  » série de sessions régionales ayant abouti à des sessions nationales sur l’industrie cinématographique organisées par le secteur de la Culture et des Arts au cours de l’année écoulée ». La ministre a passé en revue les 88 articles contenus dans ce projet de loi ainsi que les différents chapitres consacrés à l’organisation et à la gestion de ce domaine, dont la création d’une commission de médiation et d’éthique de l’activité cinématographique sous la tutelle du ministre chargé de la Culture. Cette commission sera chargée d’élaborer une charte d’éthique des activités cinématographiques, de veiller à son respect et de mener des médiations entre les professionnels en cas de litiges liés à l’exercice de l’activité. Répondant aux questions des membres du Conseil de la nation, la représentante du Gouvernement a affirmé que l’objectif de ce projet de loi était de « traduire la volonté du président de la République et son souci de relancer et de développer une industrie cinématographique forte et pionnière », ajoutant que l’approche proposée se distingue par sa dimension économique, puisque le cinéma « est appelé à se transformer en une véritable industrie contribuant de manière directe au développement économique national ». « Cette approche ne saurait être réalisée sans un climat favorable au soutien de cette industrie, à travers la simplification des procédures administratives, l’encouragement de l’investissement et le contrôle des mécanismes de soutien public sur la base de la transparence », a-t-elle soutenu. Elle a également souligné que ce texte de loi vient compléter le décret présidentiel n 23-376 du 22 octobre 2023 portant statut de l’artiste et fixant les droits et les obligations de l’artiste. S’agissant de la formation et de l’accompagnement des jeunes dans le domaine des startups, la ministre a expliqué que ce volet « se concrétise avec l’ouverture de la voie aux jeunes souhaitant se lancer dans l’industrie du cinéma et la proposition des opportunités aux talents pour les développer et les forger, en assurant tous les supports nécessaires à l’instar des instituts d’enseignement supérieur, des établissements de formation spécialisés et des formations », soulignant que « la prochaine année universitaire verra l’admission de la première promotion à l’Institut national supérieur du cinéma, le premier du genre en Algérie ».