Cour d’Alger : Ouverture d’une enquête préliminaire chez ATM Mobilis
La Cour d’Algera indiqué que les faits concernent des irrégularités qui ont entaché les procédures de passation de marché et sa mise en œuvre, notamment en raison de conflits d’intérêts et de l’octroi d’avantages indus ayant entraîné le détournement de fonds publics considérables de manière illicite, avec la complicité de certains responsables de l’entreprise ATM Mobilis.
La Cour d’Alger a annoncé hier dans un communiqué l’ouverture d’une enquête préliminaire, « suite à des informations sur la conclusion d’un accord suspect entre l’entreprise économique publique ATM Mobilis et un groupe de sociétés algéro-étrangères ». Les faits concernent des irrégularités qui ont entaché les procédures de passation de marché et sa mise en œuvre, notamment en raison de conflits d’intérêts et de l’octroi d’avantages indus ayant entraîné le détournement de fonds publics considérables de manière illicite, avec la complicité de certains responsables de l’entreprise ATM Mobilis, souligne la même source. La Cour d’Alger évoque l’implication dans cette affaire d’anciens responsables de l’entreprise, notamment l’ancien chef du département réseau et services de l’opérateur public, un ancien employé d’ ATM Mobilis, ainsi que le président de la commission des marchés de la même entreprise et le directeur de l’entreprise à responsabilité limitée SARL Data Mena.
Les accusés sont poursuivis pour incitation de fonctionnaires à abuser de leur pouvoir réel ou présumé afin d’obtenir des avantages indus pour autrui, participation à la dilapidation intentionnelle de fonds publics, trafic d’influence pour obtenir des privilèges injustifiés, modification de services et délais de livraison, conflit d’intérêts, blanchiment des revenus criminels provenant de crimes de corruption et dissimulation de leur origine illicite, ainsi que le recel des biens issus de revenus criminels dans le cadre d’une organisation criminelle en utilisant les facilités offertes par l’activité professionnelle.
« Le juge d’instruction a ordonné la détention de trois accusés, tandis que quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire pendant l’enquête », conclut le communiqué.
R.N.
