Avant-projets de lois sur la commune, la wilaya, les partis et les associations: Les réformes administratives et politiques lancées
L’Algérie franchit une nouvelle étape dans son processus de réformes politiques et administratives initié par le président Abdelmadjid Tebboune, avec plusieurs avancées significatives notamment ce qui concerne les projets de loi sur la commune et la wilaya aini ceux relatifs aux partis politiques et aux associations. Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a reçu hier le rapport final des propositions des députés relatives à la révision des deux avant-projets de loi portant codes communal et de wilaya, marquant ainsi une étape cruciale dans la réforme des collectivités locales. Ce rapport lui a été remis par Rachid Zine, vice-président de l’Assemblée et président du groupe de travail créé à cet effet, lors d’une cérémonie officielle. Cette remise fait suite à celle effectuée une semaine plus tôt au Conseil de la nation, où le président Salah Goudjil avait reçu le 6 janvier le rapport final des membres du groupe de travail, présenté par Ahmed Fouad Kharchi, coordinateur du groupe et vice-président du Conseil. Dans son allocution, Boughali a salué « l’initiative du président de la République qui a ouvert la voie à la consultation au profit des partis politiques, de la Cour constitutionnelle et du Parlement pour enrichir ces deux documents, d’autant plus que ce dernier compte des représentants expérimentés dans la gestion des questions locales, à même de formuler de précieuses observations pour enrichir les projets de lois ». Cette démarche consultative s’inscrit dans une volonté de modernisation de l’administration locale, initiée depuis la création de la première base locale, la commune, en 1967. Parallèlement à cette réforme des collectivités locales, le processus législatif s’accélère avec le dépôt à l’APN des projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations.
Ce que prévoit le projet de loi sur les partis
Boughali a annoncé l’installation prochaine de deux commissions pour leur examen avant la fin de la semaine. Le projet de loi sur les partis politiques introduit des changements majeurs dans l’organisation de la vie politique algérienne. Selon les premiers éléments qui ont fuité à propos des textes, le projet de loi sur les partis politiques prévoit notamment la possibilité de dissoudre un parti par décision judiciaire en cas d’absence de participation à deux élections législatives ou locales consécutives. Le texte impose également une limitation des mandats des organes dirigeants des partis à deux mandats, avec une durée maximale de cinq ans par mandat. La réforme vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption dans la vie politique, tout en encadrant strictement le « nomadisme politique ». L’article 85 du projet accorde au ministère de l’Intérieur le pouvoir de suspendre un parti ne respectant pas ses statuts, dépassant la durée de mandat de ses organes ou paralysé par des conflits internes, avec un délai de mise en conformité de 30 jours. Pour préserver la crédibilité du travail politique, le projet interdit aux élus de changer d’affiliation politique durant leur mandat, sous peine de radiation de leur siège parlementaire. Le texte met également l’accent sur la représentation des jeunes et des femmes dans les structures dirigeantes des partis, conformément aux dispositions constitutionnelles. De nouvelles dispositions encadrent plus strictement la création des partis, avec notamment un allongement des délais d’étude des dossiers et l’exigence de preuves de conformité légale plus rigoureuses.
Cette série de réformes témoigne de la volonté des autorités de moderniser en profondeur le fonctionnement des institutions locales et la vie politique nationale. Comme l’a souligné Salah Goudjil, il y a quelques jours « les autorités supérieures du pays, sous la direction du président de la République, accordent une attention particulière au cadre juridique régissant la commune et la wilaya ». Ces réformes visent à rapprocher les institutions des citoyens, renforcer la légitimité des autorités locales et assurer une meilleure gouvernance démocratique, tout en garantissant la stabilité et la transparence de la vie politique nationale.
Salim Amokrane
