Sociétés cotées à la Bourse d’Alger : Les actionnaires autorisés à participer à distance aux AG

La modernisation du marché financier se poursuit et s’accélère. Un nouveau règlement du Comité de régulation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) publié au Journal officiel n°41 et approuvé par le « ministère des Finances », autorise désormais les « actionnaires des sociétés cotées en Bourse à participer à distance aux Assemblées générales », marquant une rupture avec les pratiques traditionnelles de gouvernance d’entreprise. L’innovation réside dans la possibilité offerte aux actionnaires de « participer à l’Assemblée générale via la technique de visioconférence ou via tout autre moyen de communication permettant leur identification, et voter les résolutions présentées à l’Assemblée en temps réel ». Cette digitalisation répond aux exigences contemporaines de flexibilité et d’accessibilité, particulièrement pertinente dans un contexte post-pandémique où les outils numériques ont transformé les modes de travail et de participation. Cependant, l’implémentation de ce dispositif reste conditionnée par l’autorisation statutaire, puisque « la société souhaitant mettre en place un dispositif de présence et du vote à distance lors des Assemblées générales des actionnaires, doit y être autorisée par ses statuts ». Cette exigence préalable garantit que chaque entreprise cotée conserve sa souveraineté décisionnelle quant à l’adoption de ces nouvelles modalités de participation. Les contraintes techniques imposées par la réglementation révèlent une approche sécuritaire rigoureuse. Le « dispositif doit être hébergé en Algérie et doit assurer le chiffrement des communications, la surveillance en temps réel pour détecter les intrusions et les activités suspectes ». Cette localisation obligatoire s’inscrit dans une logique de souveraineté numérique, assurant que les données sensibles des entreprises algériennes restent sous juridiction nationale. L’architecture de sécurité exigée comprend également « la traçabilité de l’opération de vote et l’enregistrement de chaque vote ainsi que l’intégrité des résultats, avec la possibilité d’envoi de réclamations par les actionnaires, et assurer la protection des données personnalisées des actionnaires ». Ces spécifications techniques garantissent la transparence et la contestabilité des décisions, éléments fondamentaux de la confiance des investisseurs. La procédure administrative prévue impose aux sociétés d’informer « la COSOB et la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV) sur la mise en place du dispositif de présence et du vote à distance 30 jours calendaires, au moins, avant la tenue de l’Assemblée générale des actionnaires ». Ce délai de préavis permet aux autorités de surveillance d’exercer leur contrôle préventif et aux actionnaires de se préparer aux nouvelles modalités de participation. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du marché financier algérien, visant à améliorer l’attractivité de la place boursière d’Alger et à faciliter l’engagement des investisseurs. Pour les entreprises cotées, cette évolution représente une opportunité d’optimiser leurs coûts organisationnels tout en élargissant leur base d’actionnaires actifs, contribuant ainsi au développement d’une culture actionnariale plus dynamique sur le marché.

Sabrina Aziouez