Il prévoit plus de 50 mesures drastiques : Le Gouvernement finalise le nouveau Code de la route
Le Premier ministre Sifi Ghrieb a présidé mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen en dernière lecture de l’avant-projet de loi portant Code de la route, qui introduit plus de 50 nouvelles dispositions drastiques sur un total de 193 articles visant à renforcer la lutte contre les accidents de la circulation.
Cette mouture consolidée du texte intervient en application des instructions du président de la République Abdelmadjid Tebboune, données lors du Conseil des ministres du 2 novembre 2025, et marque un tournant dans l’approche de la gestion de la sécurité routière en Algérie. Selon le communiqué des services du Premier ministre, « cette mouture du projet de texte consolidé s’inscrit dans le cadre du renforcement des mesures de lutte contre le phénomène des accidents de la route, notamment à travers des mesures drastiques et rigoureuses et un durcissement des sanctions pénales encourues par les conducteurs contrevenants et ce, dans l’objectif de réduire le nombre d’accidents enregistrés chaque année ». Face à la montée du phénomène des accidents de la circulation impliquant chaque année de plus en plus de morts et de blessés, les autorités ont décidé de frapper d’une main de fer en mettant en place de nouveaux mécanismes pour assurer le maximum de sécurité sur les routes algériennes. Le président Tebboune avait salué lors du Conseil des ministres « la teneur de ce projet de loi, qui tient compte de tous les éléments de la chaîne de régulation et de contrôle de la circulation, y compris les auto-écoles, les conducteurs, les véhicules, tous types confondus, et les dispositifs de contrôle ». Néanmoins, le chef de l’État a donné des instructions pragmatiques sur l’application du nouveau Code, enjoignant le Gouvernement « de veiller à ce que les amendements apportés à ce code facilitent les missions de la justice et des corps de sécurité, pour leur permettre d’engager et de prendre les mesures légales appropriées ». Parmi les orientations présidentielles figure « la nécessité d’accréditer des agents assermentés par la justice chargés de contrôler les véhicules et d’enquêter sur les accidents de la route, afin de déjouer toute tentative de falsification et de fausses déclarations dans les rapports techniques et procéduraux ». Le président a également ordonné « l’instauration d’examens médicaux périodiques et inopinés pour les conducteurs de tous types de transports, afin de s’assurer de leur aptitude à la conduite, tout en réduisant les distances de conduite entre les conducteurs alternants, selon des dispositions fixées par la loi ». Le chef de l’État a par ailleurs enjoint de « doter les agents de contrôle relevant des corps de sécurité d’équipements technologiques permettant le paiement électronique des infractions, de tests de dépistage de drogue et de moyens de contrôle du poids en charge au niveau des points de contrôle de sécurité ». Ces mesures visent à moderniser les outils de contrôle et à garantir une application efficace et transparente du nouveau Code. Pour la première fois, la responsabilité en cas d’accident ne se limitera plus seulement au conducteur mais pourra être étendue aux entités en charge de l’entretien des routes, aux auto-écoles et aux centres de contrôle technique si leur responsabilité est établie. Les services de gendarmerie et de sûreté nationales ont été instruits pour intensifier les contrôles sur l’ensemble du territoire, notamment pour le dépistage des stupéfiants et des substances psychotropes, tandis qu’un nouveau type de certificat pourrait être exigé pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.
Télécoms, médias et innovation
Outre l’examen du Code de la route, le Gouvernement a également approuvé « un projet de décret exécutif portant approbation de renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communication électronique ouvert au public et fourniture des services y afférents, attribuée à l’entreprise Algérie Télécom SPA ». Ce texte apporte des ajustements au cahier des charges pour l’adapter aux évolutions du secteur, notamment en introduisant la fourniture de services afférents à l’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques, tout en révisant les exigences en matière de couverture territoriale, de qualité de service, de protection des données personnelles et de conformité en matière de cybersécurité. Le Gouvernement a en outre entamé l’examen d’un projet de décret exécutif portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de production audiovisuelle et de tournage des œuvres audiovisuelles. Ce texte, qui s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’activité audiovisuelle du 2 décembre 2023, constitue selon le communiqué « une étape importante dans le parachèvement du dispositif réglementaire permettant l’opérationnalisation effective du nouveau dispositif devant régir l’exercice dans l’activité audiovisuelle ». Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur le rôle crucial des processus d’accréditation, de certification et d’homologation dans la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation, et leur contribution au renforcement du rôle économique des universités dans le développement du pays. Cette communication constitue le prélude d’un chantier d’importance stratégique portant sur la mise en place d’un réseau d’accréditation, de certification et d’homologation, appelé à couvrir toutes les chaînes de valeurs de la production nationale de biens et de services.
Malik Meziane
