Code de la route, statut de la magistrature et certification électronique : Les textes adoptés
Les textes portant nouveau Code de la route, le statut de la magistrature et la certification électronique, ont été adoptés.
L’Assemblée populaire nationale a connu mercredi une session particulièrement dense avec l’adoption de cinqtextes législatifs structurants destinés à moderniser le cadre juridique algérien et à répondre aux défis contemporains en matière de sécurité routière, de justice, de transformation numérique et de souveraineté nationale.
Le nouveau code de la route, dont l’adoption a été saluée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports Saïd Sayoud, vise à concrétiser une vision globale de sécurité routière durable. Le ministre a souligné que ce texte « s’appuie sur un ensemble de mécanismes, à commencer par un cadre institutionnel garantissant la sécurité routière et une vision à dimension sécuritaire durable, en plus de l’instauration de règles strictes pour garantir une conduite sécurisée ». Parmi les dispositions phares figure l’obligation de présenter des analyses médicales attestant de la non-consommation de drogues et de substances psychotropes pour les candidats souhaitant obtenir ou renouveler un permis de conduire ou exercer dans le domaine de la conduite professionnelle. Le texte prévoit une série de mesures visant à réduire les accidents de la route, à renforcer la sensibilisation et à durcir les sanctions contre les infractions graves, en vue d’assurer la protection des personnes et des biens. Saïd Sayoud a particulièrement insisté sur « l’attention portée par le texte à l’encouragement de la culture du signalement chez le citoyen et à l’implication de la société civile, toutes composantes confondues, afin de renforcer la sensibilisation routière et ancrer une culture routière saine ». Le ministre a également relevé que le texte introduit de nouvelles dispositions « définissant et engageant la responsabilité pénale et la responsabilité civile de toutes les parties impliquées dans l’accident », évitant ainsi que la responsabilité soit imputée exclusivement au conducteur. Le code prévoit en outre des dispositions relatives au contrôle automatisé à travers un système automatique de constatation des infractions routières, et institue un prix du président de la République pour récompenser l’excellence en matière de sécurité routière.
Le projet de loi organique portant statut de la magistrature a également été adopté, constituant selon le ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa « un nouveau jalon dans l’édifice de notre système juridique et un instrument essentiel pour le développement de l’action judiciaire, conformément aux objectifs du programme du président de la République visant à instaurer une justice forte capable de protéger la société contre toute menace, quelles qu’en soient la forme et l’origine ». Le ministre a précisé que ce texte « s’inscrit dans le cadre du parachèvement des textes et amendements juridiques afférents au pouvoir judiciaire, entamés depuis la promulgation de la Constitution de 2020 ». Le nouveau statut permettra de « renforcer l’indépendance du magistrat et de préserver l’honneur de la magistrature, en accordant au magistrat des garanties pour l’exercice de ses missions et la consécration de tous ses droits, notamment le droit à la stabilité et à un régime salarial qui le met à l’abri de toutes tentations et influences », a souligné Lotfi Boudjemaa. Le texte renforce également l’indépendance institutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature en lui conférant la supervision exclusive sur toutes les questions professionnelles et disciplinaires liées au magistrat, tout en consacrant les principes de spécialisation, de qualité, de crédibilité et d’efficacité dans le travail de la magistrature.
Sur le front de la transformation numérique, les députés ont adopté la loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Le ministre de la Poste et des Télécommunications Sid Ali Zerrouki a qualifié ce texte de « pas important pour soutenir la transformation numérique à laquelle le président de la République accorde une grande importance ». Cette loi vise à mettre en place un nouveau cadre national de certification électronique permettant d’instaurer un environnement numérique de confiance et de renforcer la sécurité des systèmes d’information nationaux. Le ministre a indiqué que le texte est basé sur « la motivation, le développement et l’utilisation de services numériques en toute sécurité avec la contribution au renforcement de la souveraineté numérique nationale et à l’édification d’une économie numérique durable ». Ce nouveau cadre réglementaire repose sur la seule Autorité nationale de certification électronique dans le but d’unifier la gestion des services de confiance dans les domaines gouvernemental et économique, assurant la sécurité juridique des documents électroniques et préservant leur intégrité et fiabilité dans le temps.
Chokri Hafed
