Allocation touristique : Les agences de voyage dans le collimateur
La Banque d’Algérie a émis une nouvelle note aux établissements bancaires, portant le numéro 03/DGC/2025, durcissant les conditions d’octroi de l’allocation touristique et interdisant formellement aux agences de voyage et aux organisateurs de circuits touristiques toute intervention dans les procédures d’acquisition de devises pour le compte de leurs clients, renforçant ainsi son arsenal réglementaire contre le détournement du droit de change vers le marché parallèle. Cette directive, qui vient rappeler et clarifier l’application correcte des instructions précédentes, notamment l’instruction numéro 05-2025 datée du 17 juillet 2025 relative au droit de change pour voyage et la note antérieure numéro 02/DGC/2025 du 16 décembre 2025, intervient dans un contexte de lutte accrue contre les pratiques frauduleuses qui gangrènent le système de change et alimentent le marché noir de l’euro. Le régulateur bancaire affirme sans ambiguïté que l’octroi du droit de change pour voyage à l’étranger constitue un « droit strictement personnel » qui ne peut faire l’objet d’aucune délégation ni d’aucun transfert de procédures financières à des tiers.
La note précise que le droit de change pour voyage appartient exclusivement à la personne voyageuse, le bénéficiaire, et que le règlement de la contrevaleur en dinars de la devise étrangère doit être effectué uniquement soit par le voyageur lui-même, soit par ses proches directs tels que définis par les textes antérieurs, à savoir le conjoint, les enfants ou les parents. Cette restriction vise à garantir que les allocations de change pour voyage soient utilisées par le voyageur lui-même ou ses ayants droit immédiats uniquement, tel que défini légalement, et à empêcher toute manipulation ou détournement de cet objectif.
Le dispositif le plus contraignant de cette nouvelle instruction concerne directement les agences de voyage et de tourisme ainsi que tout organisateur ou intermédiaire de voyages. La note interdit catégoriquement à ces opérateurs de se substituer aux clients dans le paiement, la perception ou la gestion des droits de change relatifs à leurs voyages, une interdiction qui s’applique également aux voyages pour l’accomplissement du pèlerinage de la Omra. Cette mesure met fin à une pratique courante dans le secteur où les agences collectaient les sommes en dinars auprès de leurs clients pour procéder ensuite collectivement à l’achat de devises, une procédure qui facilitait les détournements et le contournement des mécanismes de contrôle.
Pour garantir l’application effective de ces dispositions, la note impose à tous les guichets bancaires d’exiger de manière obligatoire et systématique la présentation du passeport original du voyageur ou de son représentant légal, afin de vérifier son identité et d’enregistrer l’opération uniquement à son nom avant son exécution.
À travers ces directives, la Banque d’Algérie et les autorités monétaires poursuivent plusieurs objectifs articulés autour de la préservation des réserves de change du pays. Le régulateur cherche à protéger les réserves en devises fortes et à les affecter exclusivement aux fins prévues, à combattre l’évasion et la fraude aux règles de change, à garantir la transparence dans les opérations de conversion monétaire, et à protéger le système monétaire tout en assurant l’utilisation optimale des ressources du pays en devises étrangères. Cette note s’inscrit dans une série d’actions entreprises par la Banque d’Algérie visant à rationaliser les opérations de change et à garantir le respect de la réglementation monétaire, dans le cadre d’une politique plus large de préservation de la stabilité financière et monétaire du pays. Les autorités avaient déjà pris plusieurs mesures pour contrer les opérations frauduleuses visant à obtenir le droit de change afin de revendre les euros sur le marché noir.
Malik Meziane
