Une année législative marquée par des réformes majeures et un renforcement de la souveraineté nationale : Des décisions politiques significatives
L’année 2025 s’est achevée par une séquence législative hautement symbolique, confirmant la volonté de l’Algérie d’approfondir ses réformes démocratiques tout en réaffirmant sa souveraineté nationale. Du projet de loi organique sur les partis politiques à la criminalisation de la colonisation française, en passant par la modification du code de la nationalité, ces derniers mois ont été marqués par des décisions politiquement significatives qui redessinent le paysage institutionnel du pays. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a souligné que cette dynamique législative s’inscrit dans la mise en œuvre de ses engagements, précisant que la majeure partie du nouvel arsenal juridique est destinée à servir directement les citoyens dans le cadre de la consolidation continue de l’État de droit. La fin de l’année d’ailleurs été marquée la décision du dernier Conseil des ministres 2025 tenue dimanche d’approuver le projet de loi organique relatif aux partis politiques, après validation des amendements proposés par les formations politiques elles-mêmes. Cette démarche participative illustre une volonté d’ouverture et de dialogue avec la classe politique. Le président Tebboune a qualifié ce texte de l’une des lois les plus démocratiques, saluant un nouvel acquis qui vient renforcer le paysage démocratique algérien.
Criminalisation de la colonisation : un acte de justice historique
Le point d’orgue de l’année 2025 aura été l’adoption d’une proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie. Ce texte historique vise à qualifier juridiquement les crimes coloniaux commis entre 1830 et 1962 contre le peuple algérien. La loi fait porter au gouvernement français la responsabilité de son passé colonial et prévoit des mécanismes permettant d’obtenir une reconnaissance et des excuses officielles. Elle évoque également la question des réparations pour les dommages causés et prévoit des dispositions pénales réprimant la glorification de la colonisation et toute atteinte aux symboles de la Résistance populaire et de la Révolution du 1er Novembre 1954. Cette avancée législative constitue une réponse juridique attendue aux blessures mémorielles de la nation.
Nationalité : une mesure de protection de la souveraineté
L’année s’est également achevée par l’adoption d’une modification du code de la nationalité algérienne. Le texte prévoit la déchéance de la nationalité comme mesure exceptionnelle applicable dans des cas précis incluant les atteintes aux intérêts supérieurs de la patrie, la haute trahison, l’intelligence avec un État étranger et l’atteinte à l’unité de la société algérienne. Cette disposition, bien qu’exceptionnelle, répond à des impératifs de sécurité nationale et de préservation de la cohésion sociale dans un contexte géopolitique complexe.
Sur le plan judiciaire, l’adoption de la loi organique relative à l’organisation du tribunal des conflits et la promulgation du nouveau code de procédure pénale ont marqué une avancée significative. Ce dernier vise à protéger les deniers publics et l’économie nationale, avec des dispositions adaptées aux mutations de la société et garantissant la protection des droits et libertés, en accord avec les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.
La lutte contre la criminalité financière s’est renforcée avec la promulgation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte prévoit des dispositions visant à interdire l’activité des personnes et entités terroristes, ainsi que des mesures liées au gel et à la saisie de leurs fonds. Parallèlement, la loi relative à la protection des personnes physiques dans le domaine du traitement des données à caractère personnel consacre la protection des citoyens tout en réaffirmant l’adhésion de l’Algérie aux normes internationales en vigueur.
Défense nationale et mobilisation générale
La législation nationale a été consolidée par la loi relative à la mobilisation générale, visant à renforcer les capacités de défense de la nation. Ce texte met à disposition de l’Armée nationale populaire les moyens humains, matériels et les ressources nécessaires pour accomplir dans les meilleures conditions ses missions de protection de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays. Deux textes de loi portant création de médailles militaires au sein de l’ANP sont également venus honorer les sacrifices consentis par les enfants de la nation dans la défense de la souveraineté nationale et la consécration des valeurs de la République.
Sur le plan social, l’année s’est distinguée par la promulgation de la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Ce texte vise à lutter contre ce dangereux fléau qui menace les sociétés et cible particulièrement les jeunes. Cette mesure s’inscrit dans une approche globale de protection de la jeunesse et de préservation du tissu social face aux menaces contemporaines. L’année 2025 restera ainsi marquée par une intense activité législative au service d’un double objectif : approfondir la démocratisation du système politique tout en garantissant la sécurité et la souveraineté nationales. Ces réformes, fruit d’un processus participatif et d’une vision stratégique claire, témoignent de la capacité de l’Algérie à adapter son cadre juridique aux défis du XXIe siècle tout en assumant pleinement son histoire et ses valeurs.
Hocine Fadheli
