La loi de finances a été publiée mercredi : Ce qui est prévu pour 2026
La loi de finances pour l’année 2026, signée le 14 décembre par le président de la République Abdelmadjid Tebboune et publiée au Journal officiel le 31 décembre, est entrée en vigueur le 1er janvier avec un budget record destiné à préserver le pouvoir d’achat des citoyens, soutenir l’investissement et moderniser l’économie nationale.
Adoptée le 18 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale, puis le 4 décembre par le Conseil de la nation, cette loi consacre une série de mesures législatives destinées notamment à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen, à l’appui aux investissements et à l’économie nationale, ainsi qu’à la simplification et la numérisation des procédures fiscales. Le texte définit les orientations budgétaires, fiscales et économiques de l’État pour l’année et s’inscrit dans le cadre des défis actuels liés à la transition énergétique, la transformation numérique, la diversification économique et la prise en charge des questions sociales. Les dépenses budgétaires pour cette année s’élèvent à 17.636,7 milliards de dinars, soit 42% du PIB, ce qui constitue le budget le plus élevé de l’histoire de l’Algérie. Sur la base d’un taux de consommation prévu à 70%, ces dépenses devraient atteindre 12.345,7 milliards de dinars en 2026. Les recettes budgétaires sont attendues à 8.009 milliards de dinars, dont 2.697 milliards provenant de la fiscalité pétrolière. Le déficit budgétaire prévisionnel est de 9.627 milliards de dinars, tandis que le solde global du Trésor devrait atteindre un déficit de 5.186 milliards de dinars.
Des budgets colossaux pour les infrastructures
La loi de finances 2026 prévoit un taux de croissance du PIB de 4,1% en 2026, avec des prévisions à moyen terme indiquant 4,4% en 2027 et 4,5% en 2028, porté par les performances attendues des secteurs hors hydrocarbures. La croissance du secteur industriel est estimée à 6,3%. Le produit intérieur brut en valeur courante devrait atteindre 41.878,3 milliards de dinars, tandis que le PIB hors hydrocarbures devrait s’établir à 36.286,5 milliards de dinars. L’objectif de diversification de l’économie en réduisant la dépendance aux hydrocarbures et en renforçant d’autres secteurs a été clairement spécifié dans le texte.
La répartition budgétaire par ministère illustre les priorités de l’État pour 2026. Le ministère des Finances dispose de 3.384 milliards de dinars, soit 26,1 milliards de dollars, suivi par la Défense nationale avec 3.205 milliards de dinars (24,74 milliards de dollars), l’Éducation nationale avec 1.851 milliards de dinars (14,2 milliards de dollars) et les ministères de l’Intérieur et des Transports avec 1.535 milliards de dinars (11,8 milliards de dollars). Des investissements structurants majeurs sont également prévus, avec 530 milliards de dinars alloués aux infrastructures hydrauliques, 413,202 milliards de dinars aux infrastructures ferroviaires, dont la ligne minière Béchar-Tindouf sur 950 kilomètres achevée et prête à être mise en service début janvier pour le transport du minerai de fer de Gara Djebilet, 378,8 milliards de dinars pour les infrastructures routières, 7,9 milliards de dinars pour les infrastructures aéroportuaires et 40,5 milliards de dinars pour les infrastructures maritimes.
Soutien massif au pouvoir d’achat et mesures sociales
La loi de finances 2026 met clairement l’accent sur le soutien au pouvoir d’achat des ménages et l’amélioration du cadre de vie des citoyens, tout en veillant à la stabilité des prix des produits essentiels et à l’approvisionnement du marché. La masse salariale prévue s’élève à 5.926 milliards de dinars, soit 33,6% du budget de l’État, représentant une augmentation de 83 milliards de dinars, soit 1,4% par rapport à 2025. Comme le souligne le texte, « cette hausse traduit la volonté de l’État de maintenir le soutien au pouvoir d’achat des fonctionnaires et des employés publics malgré le contexte économique difficile ». Les transferts sociaux avoisinent les 6.000 milliards de dinars.
Une enveloppe de 438,162 milliards de dinars est réservée au soutien et à la promotion de l’emploi, finançant notamment l’allocation chômage portée de 15.000 à 18.000 dinars par décision présidentielle du 30 novembre. En 2024, plus de 2,3 millions d’Algériens bénéficiaient de cette allocation. Le texte prévoit également une revalorisation des salaires et des traitements dans les secteurs public et privé pour les années 2026, 2027 et 2028, ainsi que des pensions de retraite, les montants étant fixés par décret. Une hausse salariale d’environ 4% est prévue dans la fonction publique pour 2026 comparativement à 2025.
La loi prolonge les exonérations fiscales et droits de douane pour plusieurs produits de première nécessité jusqu’au 31 décembre 2026 afin d’atténuer l’impact de l’inflation sur les prix, notamment les huiles brutes de soja, le café, les légumes secs et les viandes blanche et rouge. Le taux de douane est réduit à 5% pour l’importation des bovins et ovins destinés à l’abattage et les viandes fraîches réfrigérées. Ces mesures visent à stabiliser les prix alimentaires essentiels et à faciliter l’accès des citoyens à ces produits. Pour le logement social, la subvention des intérêts sur les prêts AADL est maintenue, avec une couverture de 100% des intérêts durant la période de différé pour 300.000 logements, et une prolongation des délais jusqu’à fin 2026 pour les occupants de logements publics sociaux souhaitant acheter leur logement.
L’État a également introduit une exonération des droits et taxes pour les véhicules de transport de personnes de 10 places et plus, importés dans la limite de 10.000 unités, incluant les droits de douane, la TVA, la contribution de solidarité et les autres taxes. Cette mesure encourage le renouvellement du parc de transport collectif, réduisant ainsi les coûts pour les opérateurs et potentiellement les usagers.
Réformes fiscales et harmonisation pour les entreprises
La loi de finances 2026 comporte plusieurs mesures fiscales et économiques destinées à soutenir l’investissement, simplifier les procédures et encourager les startups. Le texte prévoit la possibilité d’extension des exonérations fiscales pour les startups jusqu’à deux ans sous certaines conditions. Des réformes du Code des impôts directs et assimilés sont introduites pour élargir la base fiscale et alléger certaines pressions fiscales. La loi table sur des recettes fiscales de 7.000 milliards de dinars, provenant essentiellement des impôts.
Parmi les mesures phares figure la réduction du taux d’imposition sur les dividendes perçus par les personnes physiques résidentes, ramené de 15% à 10%. L’expert financier et commissaire aux comptes Rabah Cheriguene explique que cette diminution « poursuit un double objectif économique. D’une part, elle vise à encourager l’épargne nationale en orientant davantage les ménages vers l’investissement en actions. D’autre part, elle tend à améliorer les capacités de financement des entreprises en favorisant le recours au marché financier plutôt qu’au crédit bancaire ». Le texte instaure également un forfait d’évaluation à hauteur de 40% du prix de cession pour le calcul des plus-values immobilières en l’absence de preuve du prix d’acquisition.
Pour les entreprises étrangères, la loi de finances 2026 introduit des dispositions importantes visant l’harmonisation fiscale. Les sociétés non-résidentes devront désormais calculer et payer l’impôt sur les bénéfices « comme si elles étaient soumises au régime algérien normal, et non plus sous régime optionnel », notamment pour les contrats de construction clé en main, EPC (Engineering, Procurement, Construction). Cette mesure met les entreprises locales et étrangères sur un même pied d’égalité en termes de réglementation. Le bénéfice imposable pour une entreprise étrangère sans établissement stable, lorsqu’elle exécute un contrat unique combinant services, travaux et fourniture d’équipements, comprendra la totalité des bénéfices réalisés en Algérie, y compris ceux liés aux équipements, peu importe leur facturation ou importation séparée.
Un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire est prévu, avec imposition à un taux fixe libératoire si elle est réalisée avant le 31 décembre 2026. La loi simplifie également les modalités de remboursement des trop-versés sur l’IRG ou l’IBS, réduisant les délais et procédures de remboursement. L’obligation de dépôt auprès des services fiscaux de tous les contrats conclus avec des entreprises non-résidentes, incluant avenants, renouvellements et résiliations, doit être respectée dans un délai de 10 jours au lieu de 15 jours à compter de la date de leur signature.
Transition énergétique et innovation au cœur des priorités
La loi de finances 2026 introduit plusieurs mesures fiscales pour promouvoir l’environnement et l’énergie verte, marquant une orientation stratégique vers la transition énergétique. Le texte prévoit l’exonération des droits de douane pour les équipements liés à l’énergie solaire ou à l’hydrogène vert. Les importations d’équipements pour panneaux solaires bénéficient d’un taux de douane réduit à 5%, tandis que les électrolyseurs pour production d’hydrogène sont exonérés de droits de douane. La TVA est réduite ou exonérée pour certains biens liés à la transition énergétique tels que les panneaux et chauffe-eau solaires. Une déductibilité fiscale des dépenses liées au développement d’hydrogène vert et aux énergies renouvelables est instituée, plafonnée à 5% du bénéfice imposable et ciblant des secteurs prioritaires tels que le reboisement et les énergies renouvelables.
Le texte étend ou crée plusieurs cas d’application du taux réduit de TVA à 9%, notamment pour la réhabilitation de logements anciens (travaux et prestations associées), pour certains services de santé et soins médicaux, la formation professionnelle et services liés à l’apprentissage ainsi que les transports de voyageurs par bus. Comme le précise le texte, « ces mesures visent à réduire le coût des services essentiels pour les citoyens et encourager certains secteurs économiques ». Les importations de matières premières pour la pêche et l’aquaculture bénéficient d’une exonération et d’une TVA à 9% pour encourager le développement de ces activités. Pour les micro-importations, une imposition forfaitaire unique de 0,5% par transaction, calculée sur la valeur en douane, est prévue.
Dans une mesure particulièrement innovante, la loi de finances 2026 oblige désormais les établissements de droit algérien dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à deux milliards de dinars, soit plus de 15 millions de dollars, à consacrer annuellement un montant minimum égal à 1% du bénéfice imposable de l’exercice aux actions de recherche, de développement ou d’innovation. Ces actions doivent être réalisées en interne ou sous forme de programmes d’innovation ouverte avec des startups ou des incubateurs labellisés. Pour les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation, elles devront s’acquitter d’une taxe calculée sur le bénéfice imposable annuel. Dans la loi de finances 2026, un budget de près de 52 milliards de dinars, soit 400 millions de dollars, est réservé à la recherche scientifique et au développement technologique en Algérie.
Contrôles renforcés aux frontières
La loi de finances 2026 a institué une taxe sur la consommation des carburants des véhicules, camions et autobus à chaque sortie des frontières du pays, pour la compensation de l’écart entre le prix administré et le prix international des carburants. Les tarifs sont fixés à 5.000 dinars par rotation pour les véhicules utilitaires et camions de moins de 10 tonnes, à 12.000 dinars par rotation pour les camions de plus de 10 tonnes et autobus. Pour les véhicules de tourisme, un tarif progressif en fonction du nombre de sorties effectuées par véhicule par jour est appliqué : une sortie à 1.000 dinars, deux sorties à 5.000 dinars, trois sorties à 10.000 dinars, quatre sorties ou au-delà, le tarif est fixé à 25.000 dinars. Concernant le transport maritime, comme le précise le texte, « la taxe est perçue auprès des transporteurs maritimes et versée tous les trois mois au trésor ».
Les titres de transports individuels ou collectifs délivrés à quelque titre que ce soit aux personnes résidant en Algérie et sortant du territoire national sont soumis à une taxe fixée à 1.400 dinars au lieu de 1.000 dinars au titre du transport maritime et à 1.900 dinars au lieu de 1.500 dinars au titre du transport aérien. Cette contribution sert à « alimenter des fonds destinés à la solidarité nationale, soutenant divers secteurs ou aides sociales en Algérie ». Une taxe intérieure de consommation de 15% est appliquée aux tabacs à fumer, tabacs à priser et à mâcher, avec 90% du produit affecté au budget de l’État et 10% au fonds spécial pour la promotion des exportations. La loi supprime également l’exonération de la vignette automobile pour les véhicules fonctionnant au GPL/C.
L’Algérie durcit considérablement les conditions de transfert des devises et des métaux précieux. Tout voyageur est désormais tenu de déclarer, auprès des services des douanes, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, tous les montants dépassant le seuil de 1.000 euros ou son équivalent en d’autres devises. Cette obligation ne s’applique pas uniquement aux espèces mais englobe les billets de banque, les pièces de monnaie, tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce, les autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables ainsi que les métaux précieux et les pierres précieuses. Les voyageurs non-résidents sont obligés de présenter, à la sortie du territoire national, aux services des douanes le justificatif des opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie. L’Algérie interdit en outre toute expédition de ces valeurs par voie postale, par fret ou fret express.
Les agents des douanes sont habilités à demander aux voyageurs toutes informations ou documents jugés utiles, notamment en ce qui concerne l’origine et la destination des montants et valeurs transportés. Les Douanes algériennes sont également habilitées à retenir, temporairement et à titre préventif, les montants et valeurs déclarés par les voyageurs lorsqu’il existe des indices que ces montants sont liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou au financement de la prolifération des armes de destruction massive. L’obligation de disposer de logiciels de facturation certifiés par une autorité habilitée, garantissant l’inaltérabilité, la sécurité, la conservation et l’archivage des données, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2027.
Importation de véhicules de moins de 5 ans
Enfin, la loi de finances 2026 autorise l’importation de véhicules de moins de cinq ans pour certaines catégories de citoyens, notamment les nationaux en retour définitif après un séjour ininterrompu d’au moins trois ans à l’étranger et n’ayant jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence. Ces véhicules peuvent être importés en dispense et exemption des droits et taxes, dans la limite de 8 millions de dinars pour les stagiaires et étudiants et 10 millions de dinars pour les autres citoyens.
Malik Meziane
