Dispositions de la LF 2026 relative à la transition énergétique : Cluster Green Energy appelle à la publication rapide des textes d’application
Le Cluster Green Energy Algeria a appelé les autorités publiques à accélérer la publication des textes réglementaires et d’application de la loi de finances 2026, avertissant que leur absence risque de vider de leur contenu pratique les mesures fiscales et douanières relatives à la transition énergétique. Dans un document analytique daté du 4 janvier 2026, le cluster estime que la nouvelle loi contient des indicateurs positifs mais reste tributaire de la rapidité et de l’efficacité de sa mise en œuvre. À travers un ensemble cohérent de mesures fiscales, douanières et incitatives, le gouvernement entend créer un environnement plus favorable à l’investissement dans les énergies renouvelables, l’hydrogène vert et l’efficacité énergétique.
Le document, qui porte la signature du président du groupement, l’expert Boukhalfa Yaici, insiste sur la nécessité de faciliter la récupération des crédits de taxe sur la valeur ajoutée accumulés au profit des opérateurs locaux, de mettre en place un mécanisme clair et efficace pour l’octroi du certificat permettant de bénéficier du droit de douane réduit sur les intrants de fabrication des panneaux solaires, ainsi que le lancement d’une plateforme opérationnelle pour activer la déduction de cinq pour cent destinée aux investissements dans les énergies renouvelables et l’hydrogène vert. L’appel insiste également sur la nécessité de coordonner avec les différentes parties concernées afin d’annoncer un calendrier clair pour l’application de ces mesures, garantissant un démarrage effectif et rapide du processus de transition énergétique en Algérie.
Au cœur des nouvelles dispositions figure l’article 103, qui introduit un levier fiscal inédit en faveur de la transition énergétique. Le groupement a expliqué que « la loi de finances 2026 vise à soutenir la transition énergétique essentiellement à travers des outils fiscaux, en permettant la déduction des dépenses destinées à l’investissement dans les projets d’hydrogène vert, d’énergies renouvelables, de boisement et de reboisement de l’assiette fiscale, dans la limite de cinq pour cent du bénéfice imposable, dans l’attente de la publication des textes réglementaires qui définissent les modalités d’application ». Selon l’article 103, les dépenses engagées par les entreprises au titre des investissements relatifs au développement de l’hydrogène vert, aux opérations de boisement et de reboisement des forêts, ainsi qu’aux projets de production et de valorisation d’énergies renouvelables, sont admises en déduction du résultat imposable, le montant total de ces déductions ne pouvant excéder un taux de 5% du bénéfice imposable de l’exercice considéré.
Sur le plan douanier, le document indique que la loi apporte des ajustements ciblés pour soutenir l’industrialisation locale des énergies renouvelables. Les importations d’électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène bénéficient d’une exonération totale des droits de douane, conformément à l’article 132, tandis que les intrants destinés à la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques sont soumis à un taux réduit de 5%, à condition de présenter un certificat délivré par les autorités compétentes du ministère de l’Énergie lors du dédouanement, selon l’article 133. Par ailleurs, la loi a imposé des droits à hauteur de 15% sur l’importation de chauffe-eau solaires à usage domestique contre 30% auparavant. Le Cluster considère que ces mesures reflètent une orientation visant à protéger et encourager l’industrie locale dans le domaine des énergies renouvelables, tout en réduisant les coûts de production et en renforçant le contenu local dans la filière solaire.
La loi introduit également des mesures en faveur de l’économie d’énergie et de la mobilité propre. Le document a abordé les mesures relatives à la maîtrise de la consommation énergétique, notamment l’exonération des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé, en plus des voitures électriques et hybrides, de la taxe annuelle sur les véhicules, conformément à l’article 50, dans une démarche visant à encourager la transition vers des modes de transport moins consommateurs d’énergie et moins émetteurs de carbone.
Autre avancée notable, le groupement a accordé une importance particulière à la clarification et l’extension de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les projets énergétiques réalisés au profit du groupe Sonelgaz. L’article 92 corrige les déséquilibres constatés en 2025 en permettant aux cocontractants, notamment locaux, de bénéficier du régime d’acquisition en exonération de taxe sur la valeur ajoutée et, à titre exceptionnel, du remboursement des crédits de taxe pour les opérations déjà réalisées. Selon cet article, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée les biens, matériaux, travaux et services inclus dans le cadre des contrats de réalisation d’infrastructures et d’investissements destinés exclusivement aux activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité ainsi qu’aux activités de transport, de distribution et de commercialisation du gaz par canalisation. La loi de finances 2026 a permis de corriger un dysfonctionnement qui avait créé une situation de précompte ayant touché les opérateurs locaux durant l’année 2025, lorsqu’ils achetaient avec la taxe et facturaient sans elle, ce qui a affecté directement leur trésorerie. En vertu du nouvel amendement, ces entreprises peuvent désormais récupérer le précompte avec effet rétroactif, avec la prolongation du système d’exonération jusqu’au 31 décembre 2026.
Concernant les projets réalisés en EPC, le cluster a souligné que « la loi de finances 2026 a renforcé le cadre fiscal applicable aux entreprises étrangères non résidentes, où les bénéfices soumis à l’impôt incluent désormais l’ensemble des activités réalisées en Algérie, y compris la fourniture d’équipements même s’ils ont été facturés ou dédouanés séparément », avec la soumission de ces entreprises à des obligations fiscales similaires à celles imposées aux établissements soumis au régime du bénéfice réel.
La loi de finances 2026 met également l’accent sur l’innovation et la recherche-développement. Le cluster s’est arrêté sur l’article 119 qui impose aux grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à deux milliards de dinars de consacrer au moins 1% de leur bénéfice imposable aux activités de recherche et développement et d’innovation, que ce soit au sein de l’entreprise ou dans le cadre de programmes d’innovation ouverts avec des startups et des incubateurs agréés, avec l’imposition d’une taxe compensatoire en cas de non-respect. Ce dispositif est appelé à jouer un rôle clé dans l’émergence de solutions technologiques adaptées aux défis de la transition énergétique et climatique.
Le Cluster Green Energy Algeria considère que « ces mesures, malgré leur importance, n’atteindront pas l’impact attendu si elles ne sont pas rapidement complétées par la publication des textes réglementaires et la mise à disposition de mécanismes d’application clairs et transparents, garantissant la transformation des dispositions de la loi de finances 2026 d’un cadre législatif en outils effectifs pour impulser la transition énergétique et construire une base industrielle durable en Algérie ». Pour le groupement, la réussite de cette nouvelle phase de la transition énergétique dépendra de la coordination entre les différentes parties prenantes et de l’annonce rapide d’un calendrier clair d’application des mesures prévues. À cette condition, l’Algérie pourra transformer ces incitations budgétaires en projets concrets, créateurs de valeur, d’emplois et de souveraineté énergétique, tout en renforçant son positionnement régional dans les énergies renouvelables et l’hydrogène vert.
Samira Ghrib
