Le texte sur la déchéance de nationalité présenté au Conseil de la Nation : Boudjemaa répond aux préoccupations
Devant un Conseil de la nation attentif, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, est venu lever les zones d’ombre et répondre aux préoccupations suscitées par le projet de loi portant code de la nationalité. Dans un contexte régional et international marqué par des menaces hybrides, la réforme entend, selon le gouvernement, doter l’État d’outils juridiques adaptés pour protéger ses fondements. Le débat, nourri par les interventions des membres du Conseil, a porté sur la portée des nouvelles dispositions, en particulier celles relatives à la déchéance de la nationalité d’origine, sujet sensible au croisement du droit, de la souveraineté et des libertés. Dans son exposé, le ministre a cadré l’esprit du texte, précisant qu’il vise à « protéger la souveraineté, la stabilité et l’unité territoriale, en élargissant les procédures de déchéance de la nationalité, dont la nationalité d’origine, selon des conditions clairement définies, portant sur le préjudice aux institutions de l’Etat, à l’unité nationale, à l’unité du peuple, à la stabilité de l’Etat, aux symboles de la Révolution nationale ou à l’accomplissement public d’activités hostiles à l’Algérie ». Loin d’une mesure générale, il a détaillé un champ strictement circonscrit aux atteintes majeures aux intérêts vitaux du pays. Boudjemaa a ensuite énuméré, sans ambiguïté, les situations visées : « l’allégeance ou l’exécution de services pour le compte d’un autre Etat, l’acceptation d’argent ou d’avantages d’un autre Etat dans le but de nuire aux intérêts de l’Algérie, ou encore la collaboration avec des forces militaires ou de sécurité étrangères et lui apporter une assistance de nature à nuire à l’Algérie, outre la coopération avec un Etat ou une entité hostile à la patrie, la prise de direction d’une organisation terroriste ou subversive, ou la propagande en sa faveur ». Le cœur de la réponse aux inquiétudes est là : la mesure ne vise ni l’opinion ni la critique, mais des actes qualifiés d’hostiles.
Pour dissiper la crainte d’une apatridie, le ministre a rappelé une balise essentielle : « La déchéance de la nationalité d’origine n’est appliquée que si la personne concernée possède une autre nationalité, sauf en cas de haute trahison, d’espionnage pour le compte d’une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de la nation, ainsi que l’appartenance sous quelque statut que ce soit à des entités ou organisations terroristes et de commission de tout acte ciblant la sécurité de l’Etat ». La règle demeure donc l’interdiction de créer des apatrides, l’exception ne s’ouvrant que pour des crimes d’une extrême gravité.
Répondant directement aux membres du Conseil, qui ont salué un texte visant à « protéger la souveraineté, l’unité et les institutions du pays », Boudjemaa a rappelé que la déchéance « existait déjà dans la loi en vigueur, mais le texte présenté a introduit des mesures pour l’élargir, en phase avec les développements actuels et pour préserver l’ordre public », soulignant qu’elles revêtent « un caractère exceptionnel et sont liées aux actes graves prévus dans le texte ». Autrement dit, il s’agit moins d’une rupture que d’une actualisation, encadrée et ciblée. Enfin, le ministre a tenu à inscrire la réforme dans une vision inclusive, saluant « l’initiative du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Premier magistrat du pays, portant régularisation des jeunes Algériens à l’étranger en situation précaire et irrégulière », relevant d’une Algérie « fondée sur la non exclusion et le renforcement de la cohésion du tissu social ». Un rappel destiné à équilibrer le débat : la fermeté juridique cohabite avec une politique d’ouverture envers la diaspora, dans un même objectif de cohésion nationale.
Salim Amokrane
