Le premier ministre devant les députés : La loi sur l’investissement sera bientôt présentée à l’APN
L’assemblée populaire nationale (APN) a adopté, jeudi, le plan d’action du gouvernement après la réponse du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane aux questions des députés. Ce dernier a annoncé que «le gouvernement avait finalisé la révision de la loi relative à l’investissement qui sera présentée dans les semaines à venir à l’APN». Cette révision profonde a été menée, selon le Premier ministre, en vue de prendre en charge les préoccupations exprimées par les opérateurs économiques qui ont demandé la levée des obstacles qui empêchent la réalisation des projets d’investissement. Plus explicite, Benabderrahmane a indiqué que «cette réforme donnera des signaux forts et des garanties susceptibles d’accroitre l’attractivité du pays aux investissements étrangers directs et d’établir des partenariats réels et solides à même de contribuer au développement de l’économie nationale». Après avoir relevé que l’opération de réforme prend en compte les recommandations des experts et des spécialistes, M. Ben Abderrahmane a révélé que «des instructions au ministre de l’industrie pour l’introduction de toutes les propositions constructives présentées par les députés à propos de cette loi et ce pour créer un climat d’investissement plus propice et un environnement d’investissement où la confiance prévaut entre l’investisseur et les institutions étatiques». Cette réforme donnera, selon lui, des signaux forts et des garanties susceptibles d’accroitre l’attractivité du pays aux investissements étrangers directs et d’établir des partenariats réels et solides à même de contribuer au développement de l’économie nationale. Le gouvernement, ajoute le Premier ministre, s’apprête à examiner tous les dossiers d’investissement cumulés et en suspens de façon rigoureuse et profonde afin de prendre les mesures nécessaires à la levée des obstacles qui ont rendu leur concrétisation impossible, en donnant la priorité aux véritables investissements générateurs de richesse et d’emplois et en remplaçant les importations par le produit national. Par ailleurs, il a souligné que le gouvernement entend «numériser les marchés publics en créant un portail électronique qui leur est dédié, avant la fin de l’année 2021 afin de rationaliser les dépenses et à améliorer la gestion de l’argent public».
Le Premier ministre a déclaré : «le gouvernement s’attelait actuellement à réviser le cadre législatif et réglementaire de la gestion du foncier destiné à l’investissement en vue de faciliter aux investisseurs l’obtention des assiettes foncières nécessaires pour la réalisation des projets et l’élimination du blocage que connait actuellement l’opération d’octroi du foncier industriel». Et d’ajouter : «le recensement du foncier industriel a démontré que de vastes assiettes étaient inexploitées par leurs bénéficiaires». Le Premier ministre a expliqué, en outre, la hausse des prix de certains produits alimentaires au niveau local, par la hausse importante des prix enregistrée sur les marchés mondiaux, induite par les retombées de la pandémie, estimant qu’il s’agit d’une hausse conjoncturelle. Selon lui, la du système de subvention vise un meilleur ciblage garantissant ainsi une justice sociale, soulignant qu’à travers la loi des finances 2021, un montant de 1.900 milliards de DA a été alloué à l’aide sociale, soit 23.78% du budget de l’Etat.
Foncier industriel : recensement de vastes d’assiettes inexploitées
Le Premier ministre a affirmé que le recensement du foncier industriel a démontré que de vastes assiettes étaient inexploitées par leurs bénéficiaires, annonçant qu’une «vaste opération de recensement a été menée récemment au niveau des différentes zones industrielles et d’activité pour déterminer le nombre d’assiettes foncières inexploitées ou celles censées abriter des projets d’investisseurs, à l’effet de les récupérer et de les intégrer à l’offre immobilière destinée à l’investissement». Il a révélé qu’une «superficie globale de 3.876 ha d’assiettes foncières inexploitées a été recensée au niveau des zones industrielles et des zones d’activité, dont 1422 ha accordés dans le cadre du système de cession et le reste dans le cadre du système de concession des terres actuellement en vigueur». Et d’ajouter : «le gouvernement poursuivra l’application des mesures juridiques, en vue d’annuler les contrats de concession aux investisseurs, dont les projets n’ont pas été réalisés à ce jour et la récupération de ces terrains, ce qui permettra de garantir des assiettes foncières aux véritables investisseurs». Le gouvernement œuvre actuellement, selon lui, à examiner les mécanismes juridiques disponibles pour la récupération de ces terrains en vue de faciliter aux investisseurs l’obtention des assiettes foncières nécessaires pour la réalisation des projets et l’élimination du blocage que connait actuellement l’opération d’octroi du foncier industriel. Ce nouveau cadre législatif, poursuit le Premier ministre, vise à mettre en place des mécanismes à même de garantir l’exploitation des assiettes foncières accordées et leur récupération en cas d’inexploitation ou de non-respect des engagements fixés dans le cahier de charges.
Tenue d’assises nationales sur la santé
Le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement envisage, de tenir des assises nationales sur la santé en vue «de procéder à une évaluation minutieuse du secteur et trouver des solutions pratiques applicables sur le terrain», précisant que «ces assises nationales seront une halte majeure et décisive pour un diagnostic précis de la situation sanitaire en Algérie, desquelles devront donner lieu à des solutions pratiques et applicables sur le terrain». Dans le même contexte, il a révélé la volonté du gouvernement d’engager, dans les plus brefs délais, une révision de l’ensemble du système de santé en procédant à une réforme profonde et globale basée principalement sur «la révision de la carte sanitaire à travers l’adoption de nouvelles normes qui prennent en compte les besoins réels de chaque région, sur la base d’un diagnostic précis et de données objectives». Concernant les projets en suspens, le Premier ministre a fait savoir qu’il sera procédé à la levée du gel sur les projets ayant été suspendus en raison du manque de ressources financières, expliquant que «cette opération devra être effectué conformément à la nouvelle carte sanitaire avec organisation des priorités et en prenant en considération les besoins de chaque région».
Rappelons que les députés de l’APN ont insisté lors de la séance consacrée au débat du plan d’action du gouvernement, la nécessité d’une meilleure prise en charge des zones d’ombre à travers des projets de développement permettant d’éliminer le chômage et la pauvreté. Ces députés ont estimé que le plan du gouvernement, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions étatiques, « doit être traduit dans les faits à travers la réalisation de la justice sociale et la garantie d’une vie décente aux citoyens par la consécration de leur droit au travail, au logement et au transport. Notons enfin que le plan d’action du gouvernement a été adopté par la majorité des députés de l’APN
Faiçal Bedjaoui
