Constitution : Le Parlement valide, à l’unanimité, douze amendements techniques
Par 542 voix et sans la moindre abstention, les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière au Palais des Nations d’Alger ont adopté, mercredi soir, un projet de loi portant amendement technique de la Constitution. Une unanimité qui signe, selon les autorités, une étape dans la consolidation de l’État de droit engagée depuis la révision constitutionnelle de 2020. La séance était présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation et du Parlement, en présence du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, de la présidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, ainsi que du directeur de cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, aux côtés de membres du gouvernement et de représentants d’institutions officielles. Le texte soumis au vote comporte douze amendements dont l’objet officiel est d’«améliorer certains aspects purement techniques des dispositions de la Constitution relatives à l’organisation et au fonctionnement de certaines institutions constitutionnelles et instances publiques». En clair, il s’agit de combler les lacunes et imprécisions révélées par la pratique institutionnelle depuis l’entrée en vigueur de la loi fondamentale révisée sous l’égide du président Abdelmadjid Tebboune. Prenant la parole à l’issue du vote, Azouz Nasri a tenu à inscrire ce moment dans une perspective politique plus large. Pour le président du Parlement, cet amendement représente «l’amorce d’une nouvelle ère pour des institutions plus cohérentes et solides». Il a salué ce qu’il a présenté comme «les réformes profondes initiées par le président de la République en vue de redéfinir les contours de l’État moderne et d’en consolider les fondements sur des bases solides». Selon lui, les chantiers engagés depuis 2020 ont constitué «un tournant décisif et une transformation qualitative dans le processus d’édification de l’État des institutions, offrant un cadre de référence rigoureux régissant la vie politique, l’équilibre des pouvoirs, l’élargissement des libertés ainsi que la valorisation du rôle des institutions de contrôle». Nasri a également situé ces ajustements juridiques dans une dynamique économique et numérique qu’il juge convergente. Il a évoqué «un véritable tremplin vers la diversification des sources de revenus» et une «orientation claire vers la numérisation de l’économie et de l’administration», estimant que ces évolutions attestent qu’«Algérie, sous la direction du président de la République, emprunte une voie sûre et confiante vers le renforcement de sa place aux niveaux régional et international».
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a pris acte du vote en remerciant les parlementaires des deux chambres. Dans une déclaration à l’issue de la séance, il a affirmé que ces amendements «illustrent la ferme volonté de l’État de poursuivre le renforcement du processus démocratique et d’ancrer l’État de droit, sur des bases solides, en construisant une véritable démocratie fondée sur la référence constitutionnelle, les constances nationales, la légitimité et la protection des droits et libertés, ainsi que la stabilité des institutions». Le garde des Sceaux a précisé que les modifications adoptées visent à «raffiner et réguler certaines dispositions procédurales et détails pratiques, en comblant les lacunes constatées sur le terrain, tout en consolidant la cohérence précise entre les textes constitutionnels». Sur le fond, les présidents des groupes parlementaires avaient, avant le vote, unanimement soutenu le texte dans leurs interventions, jugeant que ces corrections permettront de «consacrer un traitement plus précis et d’éviter toute ambiguïté, traduisant une volonté politique de bâtir des institutions plus efficaces». Ils ont également salué l’implication des partis politiques dans le processus d’élaboration, y voyant le signe d’une «dynamique de l’État et de sa capacité à s’adapter et à ajuster ses mécanismes juridiques». La Constitution, ont-ils souligné, demeure «la référence souveraine sur laquelle se fonde l’État pour asseoir des institutions plus efficientes et performantes».
Côté institutionnel, le rôle de la Cour constitutionnelle dans ce processus a été explicitement valorisé par Nasri, qui a souligné qu’elle «a contribué par son avis à encadrer le processus d’amendement, en préservant la cohérence des textes, protégeant les droits et libertés fondamentales et renforçant le principe de séparation des pouvoirs dans un cadre intégré et équilibré» — un satisfecit qu’il a interprété comme le reflet «d’un haut niveau de maturité institutionnelle démontrant l’ancrage de la culture constitutionnelle, basée sur le respect des règles et procédures».
Chokri Hafed
Le RND salue l’adoption par le Parlement du projet de loi portant amendement technique de la Constitution
Le Rassemblement national démocratique (RND) a salué, jeudi à Alger, par la voix de son secrétaire général, Monder Bouden, l’adoption par les deux chambres du Parlement, du projet de loi portant amendement technique de la Constitution. Dans une allocution prononcée lors d’une rencontre au siège du parti, M. Bouden a expliqué que l’adoption, mercredi, par le Parlement réuni en ses deux chambres, du projet de loi portant amendement technique de la Constitution, constitue « une opération revêtant une portée significative ayant permis de combler certaines lacunes constatées dans la Constitution de 2020 ». A cette occasion, M. Bouden a salué le rôle des députés du parti à l’Assemblée populaire nationale (APN), ainsi que ses membres au Conseil de la nation, qui ont fait preuve de « discipline, de sérieux et d’engagement lors du débat de ce projet de loi ». Concernant les prochaines échéances, M. Bouden a assuré que les listes du parti, en prévision des prochaines élections législatives et locales, seront « ouvertes à tous les citoyens souhaitant se présenter sous la bannière du parti ». Par ailleurs, M. Bouden a exprimé la fierté de sa formation politique quant aux positions honorables de l’Algérie, dans le cadre d’une « dynamique politique visant à renforcer l’unité nationale ».
APS
