De nouvelles obligations pour les importateurs

Les directions du commerce viennent d’ordonner aux importateurs actifs dans la revente en l’état de déclarer leurs réseaux de distribution et leurs clients avant l’expiration des délais de domiciliation bancaire — une mesure qui s’ajoute à un arsenal déjà considérablement renforcé par la Banque d’Algérie depuis fin avril. Ce n’est pas un ajustement technique : c’est une reconfiguration en profondeur du cadre qui régit le commerce extérieur algérien.

Les directions du commerce de wilaya ont adressé, dimanche, des correspondances à l’ensemble des importateurs actifs sur le territoire national dans le domaine de l’importation pour revente en l’état. Ces courriers leur imposent de révéler, avant l’achèvement des procédures de domiciliation bancaire, les noms et coordonnées de leurs réseaux de distribution ainsi que les listes de leurs clients bénéficiaires des marchandises importées. Les opérateurs concernés sont tenus de fournir des informations détaillées sur les intermédiaires commerciaux qui leur sont associés — identité, adresses, numéros de registre de commerce, nature de l’activité exercée. La direction du Commerce de la wilaya d’Oum  Bouaghi a publié sur sa page Facebook une note qui précise que la domiciliation bancaire est désormais traitée comme un acte conditionnel : elle ne peut être finalisée qu’après que la chaîne de distribution a été préalablement identifiée et documentée.

Selon la même correspondance, un nouveau dispositif a été décidé au bénéfice des établissements actifs dans l’importation pour revente en l’état : l’obligation de domiciliation préalable sur le réseau de distribution qui leur est propre est devenue une procédure contraignante, dans un délai de 45 jours accordé aux importateurs pour s’y conformer. Cette étape constitue, selon les termes officiels, une nouvelle mesure visant à renforcer le contrôle sur le parcours des marchandises importées au sein du marché national et à garantir la transparence des opérations de distribution.

Une séquence réglementaire qui s’est accélérée depuis fin avril

Ce dispositif ne surgit pas isolément. Il s’inscrit dans une séquence dense, dont le rythme lui-même est révélateur d’une urgence ressentie au plus haut niveau de l’État. Dix jours plus tôt, le 21 mai 2026, la Banque d’Algérie avait publié l’instruction n°05-2026, signée par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou, soumettant l’accès aux opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état à un examen préalable de la solidité financière des opérateurs. Le principe posé est simple dans sa formulation, mais lourd de conséquences dans son application : avant toute domiciliation, la banque doit s’assurer que l’actif net de l’importateur est au moins égal à son capital social, tel qu’il ressort des états financiers déclarés à l’administration fiscale — et non d’une évaluation produite par l’opérateur lui-même. Ce glissement de référentiel n’est pas anodin : il frappe précisément les opérateurs qui sous-déclarent leurs revenus pour réduire leur charge fiscale, et qui se retrouvent désormais pris dans un étau de leur propre fabrication.

L’instruction va plus loin encore sur la question des engagements cumulés. Elle stipule que l’encours total des opérations d’importation domiciliées par un même opérateur auprès de l’ensemble des banques intermédiaires agréées ne peut, à aucun moment, dépasser cent pour cent de ses fonds propres. Autrement dit, un importateur ne peut plus diluer ses engagements en les répartissant entre plusieurs établissements bancaires pour contourner les plafonds. Chaque banque est désormais tenue d’exiger de l’opérateur une déclaration précisant ses encours dans les autres établissements. Le système impose une transparence interbancaire que les opérateurs avaient jusqu’ici appris à déjouer.

Cinq jours avant cette instruction, le 14 mai, la banque centrale avait déjà imposé que toute domiciliation bancaire soit effectuée avant l’expédition des marchandises par le fournisseur étranger. Cette règle fermait une faille largement utilisée : de nombreux importateurs lançaient le transport de leurs marchandises après l’obtention du Programme prévisionnel d’importation, parfois avant même la finalisation de la domiciliation, gagnant ainsi du temps sur des délais administratifs devenus contraignants. Désormais, aucune domiciliation ne peut être acceptée si l’expédition effective des marchandises est intervenue antérieurement. Les banques sont tenues de vérifier la cohérence des dates sur les documents de transport — connaissements maritimes, lettres de transport aérien, documents CMR.

Fin avril, c’est l’instruction n°03-2026 qui avait ouvert la séquence, en divisant par deux le plafond des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers, ramenant ce seuil de 100 % à 50% de leurs fonds propres réglementaires. Cette mesure a des effets immédiats et concrets sur les lettres de crédit et les garanties bancaires : des importateurs qui avaient négocié des délais de paiement avec leurs fournisseurs étrangers ne peuvent plus en bénéficier, leurs banques refusant désormais d’avaliser ces crédits pour rester dans les limites imposées.

Un édifice construit couche par couche depuis juillet 2025

Pour saisir la logique d’ensemble, il faut remonter à l’été 2025. C’est à cette période que le gouvernement a instauré le Programme prévisionnel d’importation, réponse directe à une envolée des importations de près de 30% durant le premier semestre 2025 — une progression jugée insoutenable au regard des équilibres extérieurs du pays. Le PPI a introduit une obligation de déclaration prévisionnelle comme condition d’accès à la domiciliation bancaire, rompant avec la logique antérieure qui permettait à tout opérateur disposant de la capacité financière d’importer librement et sans planification préalable.

Depuis lors, chaque nouvelle instruction de la Banque d’Algérie ajoute un niveau supplémentaire au dispositif. Le PPI pour planifier les flux. La domiciliation préalable à l’expédition pour tracer les marchandises. Le plafonnement des engagements bancaires pour contenir les volumes. La vérification de la surface financière pour qualifier les opérateurs. Et maintenant, la déclaration obligatoire des réseaux de distribution pour surveiller la circulation des marchandises une fois entrées sur le territoire national. 

Samir Benisid