Transport : La BEA ouvre une ligne de crédit pour le renouvellement des bus de plus de 25 ans
La Banque extérieure d’Algérie (BEA) a annoncé, dimanche, le lancement d’un crédit d’investissement dédié aux transporteurs de voyageurs souhaitant remplacer leurs autobus âgés de plus de 25ans, une mesure qui vient épauler, sur le plan financier, la campagne nationale de retrait des véhicules vétustes engagée par les pouvoirs publics. Présenté par la banque publique comme s’inscrivant dans le « dispositif exceptionnel des Pouvoirs Publics » consacré au renouvellement du parc de transport, ce financement s’adresse indifféremment aux personnes physiques et aux personnes morales exerçant dans le transport de voyageurs. Pour en bénéficier, les professionnels du secteur doivent au préalable obtenir une attestation d’éligibilité auprès du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, en plus des autorisations habituelles liées à l’exercice de leur activité. Sur le plan des conditions financières, la BEA propose une couverture pouvant aller jusqu’à 90 % du prix d’achat toutes taxes comprises du nouveau bus, l’apport personnel du bénéficiaire ne pouvant descendre en dessous de 10 % du montant de l’acquisition. Le taux d’intérêt appliqué est de 5,5 % par an hors taxes, calculé sur la somme réellement mobilisée. La durée de remboursement peut s’étendre jusqu’à dix ans, différé inclus, avec un différé de paiement pouvant atteindre six mois après la mobilisation des fonds. La première échéance tombe neuf mois après cette mobilisation, les remboursements s’effectuant ensuite trimestriellement, avec une faculté de remboursement anticipé, total ou partiel.
En contrepartie, plusieurs garanties sont exigées par la banque. Le véhicule financé fait l’objet d’un gage, et une assurance « Tous Risques » assortie d’une clause de subrogation au profit de la BEA doit être souscrite. S’y ajoute, pour les personnes physiques, une assurance décès-invalidité. Le montage du dossier varie selon le statut du demandeur : les personnes physiques doivent fournir une demande signée, l’attestation d’éligibilité, leur carte nationale d’identité biométrique, une fiche de résidence, le registre de commerce ainsi que les factures pro forma du bus et de l’assurance, en plus d’un engagement de domiciliation de leurs recettes, d’une autorisation de consultation de la Centrale des risques et d’une fiche prévisionnelle de recettes et dépenses. Les personnes morales doivent, quant à elles, compléter le dossier par leurs statuts, le bulletin officiel des annonces légales, le numéro d’identification fiscale, un business plan, les bilans des trois derniers exercices – assortis, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes -, les attestations de mise à jour de la CNAS et de la CASNOS, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
Ce nouveau produit bancaire intervient alors que le retrait des autobus les plus anciens du parc national, notamment ceux immatriculés jusqu’en 1996 et âgés de trente ans et plus, a déjà été engagé sur le terrain. Les transporteurs concernés sont tenus de déposer un dossier auprès de la direction des transports de leur wilaya, avant de remettre leur véhicule à une unité de la Société nationale de réalisation, de véhicules et d’équipements (SNRV), en échange d’une attestation leur permettant d’engager l’achat d’un bus de remplacement. Ce mécanisme s’accompagne d’une prise en charge partielle par l’État, fixée à 20 % du prix du nouveau véhicule, le transporteur assumant pour sa part 10 % du montant, le solde pouvant être étalé sur une durée allant jusqu’à dix ans. Des exonérations de droits de douane et de TVA complètent ce dispositif, qui s’applique aussi bien au transport urbain de voyageurs qu’aux véhicules affectés au transport scolaire, universitaire ou du personnel.
Samir Benisid
