17 milliards de dinars de chiffre d’affaires dissimulé débusqués : La traque de la fraude s’intensifie
Près de deux millions d’interventions menées en sept mois par les services du ministère du Commerce intérieur ont permis de mettre au jour un chiffre d’affaires dissimulé de plus de 17 milliards de dinars, dans le cadre d’une campagne de contrôle qui s’inscrit dans un durcissement plus large des règles commerciales engagé depuis le début de l’année.
Les services de contrôle du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national ont mis au jour, à travers près de deux millions d’interventions menées entre janvier et juillet, un chiffre d’affaires dissimulé dépassant 17 milliards de dinars et procédé à la saisie de marchandises pour plus d’un milliard de dinars, selon un bilan diffusé ce dimanche par le ministère. « Le nombre d’opérations menées dans le cadre de l’exécution sur le terrain du contrôle économique et du renforcement de la protection des droits du consommateur ainsi que de la lutte contre toutes les formes de pratiques commerciales illégales, entre janvier et juillet de l’année en cours, a permis d’enregistrer 1 920 536 interventions », précise le communiqué. Ces opérations ont donné lieu à la constatation de 131 519 infractions, débouchant sur l’établissement de 127 150 procès verbaux transmis à la justice.
Le volet financier de ce bilan constitue son point le plus frappant. « Dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales illégales et pour garantir le respect des règles régissant l’activité commerciale, les opérations de contrôle ont permis de révéler un chiffre d’affaires dissimulé d’une valeur de 17,175 milliards de dinars, et la saisie de marchandises et produits pour une valeur de 1,087 milliard de dinars », indique le ministère, qui ajoute avoir proposé la fermeture administrative de 8171 locaux commerciaux.
Le contrôle ne s’est pas arrêté aux frontières du marché intérieur. « Au niveau des frontières, 35 936 chargements ont été inspectés, dont 611 ont été refusés pour non conformité, pour une quantité totale de 29 934 tonnes et une valeur de 23,51 milliards de dinars », note le texte. Sur le plan de la qualité des produits, les équipes ont prélevé 13 588 échantillons soumis à des analyses de laboratoire, en parallèle de 106 433 opérations de vérification rapide menées sur le terrain à l’aide d’instruments de mesure.
La spéculation en ligne de mire
La spéculation illicite, phénomène régulièrement pointé du doigt par les pouvoirs publics ces derniers mois, figure également dans ce bilan. « Dans le cadre des efforts des autorités publiques visant à combattre la spéculation illégale et l’atteinte à la stabilité du marché national, 906 189 interventions ont été enregistrées, débouchant sur la constatation de 15 délits et l’établissement de 15 procès verbaux pour poursuite judiciaire contre les contrevenants », précise le ministère, qui conclut que ce bilan « reflète l’ampleur du travail de terrain déployé par les organes de contrôle dans le cadre d’une approche fondée sur la prévention, la sensibilisation et la dissuasion, contribuant à la protection de la santé du consommateur et à la préservation du pouvoir d’achat du citoyen ».
Ce bilan s’inscrit dans une séquence de durcissement réglementaire engagée depuis le début de l’année. Le président Tebboune avait publiquement dénoncé au printemps les pratiques de sous facturation à l’exportation et de surfacturation à l’importation, deux mécanismes identifiés comme des sources majeures de fuite de devises. Dans la foulée, une loi promulguée en juin est venue interdire l’inscription au registre du commerce à toute personne condamnée pour fraude fiscale, blanchiment d’argent ou financement du terrorisme, tandis qu’une liste noire des opérateurs interdits d’activité commerciale devait être élargie, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière. Une réforme plus large du registre du commerce, actuellement en préparation, prévoit par ailleurs l’interconnexion des bases de données entre les impôts, les douanes et la Cnas afin de resserrer encore la traçabilité des opérateurs économiques.
Salim Amokrane
