Direction du commerce de Batna : Les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent en débat

Identifier ceux qui se trouvent réellement derrière les sociétés et les structures économiques constitue désormais un enjeu majeur pour la transparence de la vie des affaires. C’est dans cette perspective que la direction du commerce de la wilaya de Batna a consacré une rencontre au dispositif relatif au bénéficiaire réel, en présence de représentants de plusieurs organismes concernés et de professionnels du droit. Derrière la notion de « bénéficiaire effectif » se trouve une réalité essentielle, une société peut avoir une existence juridique parfaitement définie sans que son véritable détenteur ou la personne exerçant effectivement le contrôle soit immédiatement identifiable. Le dispositif vise justement à dépasser cette seule apparence juridique afin de déterminer la personne physique qui exerce, directement ou indirectement, un contrôle réel sur une entité économique ou qui en tire véritablement profit. La connaissance de l’identité des personnes qui détiennent réellement le pouvoir ou les intérêts économiques d’une entreprise permet de renforcer la lisibilité du tissu entrepreneurial et d’améliorer la fiabilité des informations relatives aux sociétés enregistrées auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC). Cette identification doit également permettre de mieux retracer les liens de propriété et les relations de contrôle pouvant exister entre différentes structures économiques. Pour les participants à la rencontre de Batna, la connaissance de ces informations représente ainsi un élément important dans la prévention de pratiques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du marché. Savoir qui possède réellement une entreprise, qui la contrôle et qui en bénéficie permet notamment de renforcer la traçabilité des opérations économiques et financières et de mieux détecter d’éventuelles situations à risque. Les discussions ont porté également sur les procédures relatives à la déclaration du bénéficiaire effectif, ainsi que sur les obligations qui incombent aux opérateurs économiques concernés. L’objectif était notamment de clarifier les différentes étapes de la démarche, les responsabilités des différentes parties prenantes et les conditions de sa mise en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Le directeur du Commerce de Batna, Mansour Merah, a, à cette occasion, apporté plusieurs éclaircissements sur le dispositif, insistant notamment sur l’importance de la sensibilisation des opérateurs économiques et des acteurs concernés. Les échanges ont permis de répondre aux interrogations soulevées au sujet des modalités de déclaration et des responsabilités liées à cette procédure. Au-delà de l’obligation réglementaire, la démarche revêt une dimension économique plus large. La transparence sur l’identité des véritables propriétaires et contrôleurs des entreprises constitue en effet un élément de sécurisation des relations d’affaires. Elle peut contribuer à réduire les zones d’ombre autour de certaines opérations, à améliorer la traçabilité des flux et à renforcer la confiance entre les différents acteurs économiques. Pour les pouvoirs publics, l’identification du bénéficiaire réel s’inscrit ainsi dans une logique d’assainissement de l’environnement des affaires. Elle permet de disposer d’une meilleure connaissance des acteurs économiques, tout en renforçant les outils de prévention face aux pratiques de corruption et aux opérations financières opaques.

Z.M.