Procès de l’affaire Asfertrade : 2 ans de prison avec sursis pour les quatre accusés

Des peines de deux ans de prison avec sursis ont été prononcés, par la Cour d’Annaba, à l’encontre des quatre accusés dans l’affaire dite Asfertrade, filiale d’Asmidal, apprend-on de source judiciaire. La même instance a retenu l’interdiction totale de l’exercice de toute fonction en lien avec les délits commis, a ajouté la même source. Rappelons que le procureur général a requis, le 4 juillet dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA à l’encontre des quatre accusés dans cette affaire, dont le Président-Directeur général et la directrice des ressources humaines de l’entreprise Asfertrade. La même peine a été également requise à l’encontre de deux actionnaires d’une société privée de transport LG. Les mis en causes ont été poursuivis pour octroi d’indu-avantages, abus de fonctions, passation de marchés publics en infraction de la réglementation en vigueur, conflits d’intérêts ainsi que l’obtention d’indu-avantages et népotisme. Rappelons qu’en première instance, les prévenus ont été blanchis et un non-lieu a été prononcé, le 25 février 2021, par le tribunal d’El Hadjar. Remontant à 2019, ce dossier a été ouvert suite à une plainte déposée par un homme d’affaires oranais, après que le PDG d’Asfertrade ait décidé d’écarter « Tramzwest », d’un marché public. Une décision motivée par une proposition formulée par sa directrice des ressources humaines qui se base, elle, sur un rapport reçu par la cheffe du département des affaires juridiques. Un rapport qui est le résultat d’une enquête lancée par l’entreprise et qui démontre que ‘’Tramzwest’’a fait une fausse déclaration, ce qui est, d’après le dispositif des procédures de passation de marchés publics, un motif d’exclusion définitive. Le rapport de l’enquête prise en charge par les éléments de la Gendarmerie nationale d’Annaba, a été remis au parquet d’Annaba qui a ouvert une information udiciaire, aboutissant au placement sous contrôle judiciaire des quatre accusés. Comparaissant en première instance, devant la barre du tribunal correctionnel d’El Hadjar, le représentant du ministère public avait requis de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de centimes à l’encontre des quatre accusés, et au bout de la délibération, les quatre prévenus ont été innocentés des charges pesant sur eux. Lors du procès en appel à la cour d’Annaba, le procureur général a maintenu ses réquisitions, à savoir 5 ans de prison ferme. Or, après les délibérations, les accusés s’en sortent avec 2 ans de prison avec sursis sans amende.

Sofia Chahine