Clôture de la session parlementaire lundi prochain : La présentation du plan d’action du gouvernement renvoyée ?

La présentation du plan d’action du gouvernement pourrait bien attendre l’ouverture de la prochaine session parlementaire dans la mesure où le calendrier actuel ne permettra pas au Premier ministre de se présenter devant le Parlement avant la clôture de la session en cours, prévue la semaine prochaine. Un communiqué du Conseil de la nation a indiqué, hier, que la session parlementaire ordinaire 2020-2021 sera clôturée le lundi 26 juillet courant. « En coordination avec les bureaux des deux chambres du parlement et en concertation avec le Premier ministre, il a été décidé de la clôture de la session ordinaire 2020-2021 le lundi 26 juillet 2021 », précise le communiqué.   Cette décision intervient « suite au communiqué rendu public le 28 juin 2021 portant prorogation de la session parlementaire ordinaire 2020-2021, en application de la Constitution, notamment son article 138, et en vertu de la loi organique N 16-12 définissant l’organisation de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement, particulièrement dans son article 5 », ajoute la même source. Il est utile de rappeler dans ce sens que les dispositions constitutionnelles prévoient que le Parlement se réunit en session ordinaire de dix mois du deuxième jour ouvrable du mois de septembre jusqu’à la fin du mois de juin. Or, la session parlementaire a été prolongée cette année dans le sillage des élections législatives anticipées du 12 juin dernier. Une prolongation qui a permis d’installer la nouvelle Assemblée populaire nationale, l’élection de son président ainsi que de son bureau et de mener certains travaux d’ordre organisationnel. Aussi, et si la désignation des membres des douze commissions permanentes de l’Assemblée a été reportée à la prochaine session parlementaire, des interrogations ont subsisté quant à la possibilité de voir si la prolongation de la session en cours ne permettrait pas au Premier ministre de présenter son plan d’action, dans la mesure où il est tenu par un délai réglementaire de 45 jours. Le calendrier de clôture annoncé par le Parlement met fin à toutes les supputations. Reste à savoir si la présentation du plan d’action du gouvernement nécessitera la convocation d’une session extraordinaire du Parlement afin de respecter les délais ou sera renvoyée à la prochaine session. Dans ce sens, les constitutionnalistes Amar Rekhila et Fatiha Benabbou ont récemment opté pour la seconde option et écarté la possibilité d’organiser une session extraordinaire. Néanmoins toutes les options restent ouvertes, d’autant plus que nous apprenons que le Premier ministre Aymen Benabderrahmane qui a du se confiner une semaine à la suite d’une contamination au covid-19 aurait repris l’ensemble de ses activités et devrait réunir son staff gouvernemental dans les tous prochains jours. 

Samira Ghrib

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