Faux actes de logements à Annaba : 5 ans de prison requis
Poursuivi pour faux et usage de faux, escroquerie, falsification d’écriture, entre autres griefs, sept personnes impliquées dans une affaire de falsification d’actes de logementencourent une peine de 5 ans de prison.
Les 7 mis en causes, dont 4 femmes, ont comparus hier devant le tribunal correctionnel d’Annaba. Les prévenus qui ont comparu libres, ont tenté chacun comme il le peu,t de se défaire des accusations. Même la défense n’est pas parvenue à trouver la formule pour plaider l’allègement de la peine, vue la gravité des faits. La genèse remonte au mois de novembre 2020, lorsqu’une plainte a déposée parplusieurs victimes de l’escroquerieauxquels on a délivré ‘’des actes de logements qui se sont avérés faux’’. Aussitôt l’information judiciaire engagée sur instruction du procureur de la République, près le tribunal d’Annaba, celle-ci lève le voile sur un réseau d’escrocs, composé de 3 homme et quatre femmes, dont deux exerçant à la wilaya d’Annaba. Pour ces deux dernières, il s’agit d’une femme de ménage qui avait volé le cachet humide du secrétaire, avec la complicité d’une fonctionnaire de la wilaya. Les membres du réseau fournissaient de vrais faux actes de logements à leurs victimes moyennant d’importantes sommes d’argent. Les uns pour un logement social et les autres pour des magasins.
Interpellés, les 7 mis en causes ont été présentés devant le magistrat instructeur, relevant du tribunal d’Annaba, 6 ont bénéficié de la mesure du contrôle judiciaire, pendant que la fonctionnaire de la wilaya a été placée sous mandat de dépôt. Celle-ci, principale accusée dans l’affaire, n’a pas nié les faits qui lui ont été reprochés. Lors de son réquisitoire le représentant du ministère public a demandé l’application des circonstances aggravantes et la lourde peine de 5 ans de prison ferme, avec un mandat de dépôt pour les six autres accusés. Le verdict de cette affaire qui a défrayé la chronique, est prévu le 22 du mois courant, soit jeudi prochain. À suivre
Sofia Chahine
