Projet de loi organique sur l’information : Mettre fin à la déstructuration

L’avant-projet de loi organique sur l’information a été examiné hier en réunion du gouvernement et devrait être présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Le nouveau texte devra traduire les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment le renforcement de la liberté d’expression, en prenant en compte les impératifs du service public. Il s’agit aussi de mettre fin à l’anarchie qui caractérise la gestion du secteur.

Le Conseil des ministres examinera, aujourd’hui, l’avant-projet de loi organique relative à l’information. Ce nouveau texte sera présenté par le ministre de la Communication, Ammar Belhimer, afin d’amender la loi de 2012  et se mettre en conformité avec la Constitution du 1er novembre 2020. Ce projet de loi vise, selon nos sources, l’application simplifiée du régime déclaratif et l’allégement des procédures en matière d’édition de publications périodiques. Il prévoit notamment la mise en place « d’une instance consultative de régulation dénommée le conseil de national de la presse chargé de la coordination et du bon fonctionnement des organes d’autorégulation, en l’occurrence la commission d’éthique et de la déontologie et la commission nationale de la carte du journaliste ».  Ceci dit, la motivation principale du ministère de la Communication à travers ce nouveau texte est « la mise en place d’un nouveau cadre législatif qui concilie, à la fois, les attentes du citoyen en matière d’informations et les besoins d’organisation des professionnels du secteur et de leur libre expression ainsi que les exigences inhérentes aux missions de service public ».  A cet effet, il est prévu la mise en place d’un conseil national de la presse en tant qu’ « organisme d’aide à la décision sur les stratégies et les politiques de développement de la presse écrite et journaux électroniques », sachant que ce conseil vient en remplacement de l’autorité de régulation de la presse écrite, prévue dans la loi organique de l’Information adoptée en 2012. Une autorité qui n’a jamais vu le jour à cause de l’impossibilité « d’élire les représentants des journalistes ».  Ce qui a amené le ministère à revoir sa démarche par rapport à la mise en place d’une autorité de régulation de la presse écrite en favorisant  essentiellement un autre schéma plus simplifié et souple dans la régulation de cette activité. Et pour cause, le conseil national de la presse s’occupera, désormais, de la régulation de la presse écrite et de la coordination des activités de la commission d’éthique et de déontologie ainsi que la commission nationale de la carte du journaliste professionnel. Ce conseil sera composé, selon la même source, de 9 membres dont 5 personnalités désignées par le Président de la République, 2 membres désignés par le syndicat ou l’organisation des éditeurs de presse et 2 membres désignés par le syndicat ou l’organisation des journalistes. Ces membres seront désignés pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Par contre, les membres de la commission de l’éthique et de la déontologie seront désignés par le conseil national de la presse parmi les journalistes professionnels. Les membres de la commission de la carte du journaliste professionnel seront désignés par le conseil national de la presse. Ce dernier assurera, également, le secrétariat technique et la coordination des activités de la commission d’éthique et de déontologie et la commission de la carte du journaliste professionnel. Par ailleurs, ce projet de loi a proposé, selon les mêmes sources, le retour au régime déclaratif pour l’édition de publications périodiques. Autrement dit, les professionnels de la presse cumulant plus de 5 ans d’expérience et remplissant les conditions requises par la loi doivent déposer leur déclaration pour l’édition d’une publication généraliste ou spécialisée au niveau du conseil national de la presse, tout en précisant que « les professionnels de la presse qui souhaitent déposer une déclaration en vue de l’édition d’une publication généraliste ou spécialisée sont tenus de justifier l’origine de leur fonds ». Ce qui permettra, selon les spécialistes, d’assainir le paysage médiatique national caractérisé par une floraison de titres de presse dont certains ne respectent pas les règles élémentaires  de la profession journalistique et bénéficient de la publicité de l’ANEP. Ces titres ne sont même pas disponibles au niveau des buralistes et ne respectent pas la loi sur le travail puisqu’ils optent, souvent, pour le recrutement de jeunes diplômés dans le cadre des dispositifs d’aide à l’emploi géré par l’Agence nationale de l’emploi sans bénéficier de couverture sociale. Il est temps, ajoutent ces spécialistes, de nettoyer les écuries d’Augias et mettre de l’ordre dans un paysage médiatique qui s’apparente à un véritable capharnaüm.  

Faiçal Bedjaoui