Élections locales : Les modalités de retrait des formulaires de candidatures clarifiées
Le président de l’Autoriténationale indépendante des élections, (ANIE) vient de rendre public l’arrêté définissant les modalités de retrait de formulaire de souscription des signatures individuelles pour les candidats aux prochaines élections locales, prévues le 27 novembre prochain.
« Conformément au décret présidentiel N° 21-366 du 28août 2021, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des APC et APW, en date du 27novembre 2021, le président de l’ANIE a rendu public l’arrêté N° 7 du 30août 2021, relatif au formulaire de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l’élection des membres de l’APC et APW », est-il souligné dans le communiqué de l’ANIE. Celui-ci précise que « le retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles, est effectué auprès des représentants des pressentis candidats au sein des partis politiques et des candidats indépendants, juridiquement habilités, près de la délégation de wilaya de l’ANIE territorialement compétente, par la présentation d’une lettre dans laquelle est déclarée l’intention de former une liste de candidats pour l’élection de l’APC et l’APW ».
Dans le but de faciliter la légalisation des formulaires de souscription, ledit arrêté a élargi la liste des personnes auxquelles a été attribuée la qualité d’officier public juridiquement habilité pour englober les secrétaires généraux des communes ou tout employé délégué par ces derniers, les notaires, les huissiers de justice et les commissaires priseurs.Une procédure qui concerne également, les traducteurs-interprètes officiels, les directeurs techniques et des affaires publiques, le directeur de l’administration locale, des élections et des électeurs à Alger, les chefs de cabinets près les circonscriptions administratives, les chefs de service à la direction, des techniciens et des affaires publiques, les chefs de daïra, les chefs de projets à Alger et les secrétaires généraux de Daïra.
« Les formulaires de souscription de signatures individuelles sont présentées, après légalisation auprès d’un officier public, au magistrat, président de la commission communale de révision des listes électorales dans la commune sise près du chef lieu de wilaya avant que le président de la commission ne procède au contrôle et à la vérification des signatures et présentera, par la voie de conséquence, un procès verbal (PV), dont une copie sera transmise au représentant de la liste de candidats juridiquement habilité », indique le communiqué de l’Anie. Celle-ci précise que « la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles, au profit des listes de candidats pour l’élection des APC et APW, est exempte des droits de timbre, des taxes d’inscription et des frais judiciaires », rappelant qu’ « il est interdit aux personnes souhaitant se porter candidats de verser une contrepartie matérielle à quiconque au titre d’une éventuelle signature de formulaire de signatures pour l’élection des membres de l’APC et APW ».
Pour rappel, l’instance présidée par Mohamed Charfia appelé, mercredi, les citoyens non inscrits sur les listes électorales, notamment ceux âgés de 18ans au jour du scrutin, à s’inscrire au niveau de la commission communale de révision des listes électorales dans la commune de leur résidence.Dans un communiqué, l’ANIE a tenu à informer les citoyens et citoyennes, que « la période de révision exceptionnelle des listes électorales s’ouvrira du 5 au 15septembre ». Et d’ajouter que « les électeurs ayant changé de lieu de résidence, doivent se rapprocher de la commission communale de révision des listes électorales de la nouvelle résidence pour leur réinscription et la demande d’inscription doit être accompagnée d’un document prouvant l’identité de la personne concernée et un autre document attestant de sa résidence », précisant que « les bureaux de la commission communale de révision des listes électorales, restent ouverts tous les jours de la semaine de 9h jusqu’à 16h30, sauf les vendredis ».Quant aux citoyens et citoyennes résidant à l’étranger et immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires Algériennes, l’ANIE, indique « qu’ils peuvent demander leur inscription sur la liste électorale pour l’une des communes suivantes : la commune de naissance de l’intéressé, la commune du dernier domicile de l’intéressé, la commune de naissance d’un des descendants de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’article 57 de l’ordonnance 24-01 du 10mars 2021 portant loi organique au régime électoral ».
B. Amrani
