Décontamination des sites des essais nucléaires français en Algérie : L’Algérie peut se servir des obligations du TIAN
Dans une contribution publiée à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, célébrée le 26 septembre de chaque année, l’expert en nucléaire, Remki Merzak a estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), signé par l’Algérie, « comporte des obligations qui peuvent être très utiles » pour la décontamination des sites des essais nucléaires français effectués dans le Sahara algérien. En ce qui concerne l’Algérie,et une fois ratifié, précise-t-il, le Traité comporte des obligations qui peuvent être très utiles pour le traitement de la question des sites d’essais nucléaires français effectués à Reggane et In Ekker ».En effet, pour Remki Merzak, le TIAN peut être « le cadre idéal pour entamer la mise en œuvre notamment des dispositions contenues dans ses articles 6 et 7 qui sont considérées comme des obligations positives » via notamment son article 6 stipulant que « les Etats parties – notamment ceux qui ont réalisé des essais nucléaires – s’engagent à fournir une assistance adéquate aux victimes de l’utilisation ou des essais d’armes nucléaires, remettre en état l’environnement des zones affectées par l’utilisation ou les essais d’armes nucléaires ». L’article 7 énonce, quant à lui, que « les Etats parties s’engagent à coopérer et fournir une assistance internationale pour soutenir la mise en œuvre du Traité ».Ainsi, selon Remki Merzak également ex-Commissaire à l’Energie atomique, a fait savoir que ces dispositions juridique du Traité permettent à l’Algérie de demander une assistance internationale auprès d’organismes compétents tels que l’Agence internationale de l’Energie atomique, qui a déjà participé dans le cadre de la coopération technique à un travail d’évaluation radiologique préliminaire des sites d’essais à la fin des années 90″ parallèlement à un travail de coopération avec la France, dont la responsabilité de la contamination du territoire algérien doit être assumée au regard du droit international. Un travail de coopération, explique-t-il, qui peut être fait dans le cadre de l’Accord intergouvernemental de coopération pour le développement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, d’une durée de 20 ans, signé entre l’Algérie et la France le 21 juin 2008.Aussi, pour l’expert en nucléaire, l’Algérie et la France doivent unir leurs efforts » via notamment « le recours à l’expertise technique d’autres organismes internationaux compétents, pour localiser avec précision les lieux d’enfouissement des déchets nucléaires, trouver des solutions appropriées à la réhabilitation définitive des sites contaminés et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour la protection des populations concernées, de l’environnement, des ressources hydriques, de la faune et de la flore ».
Dans cette optique justement, Remki Merzak a souligné que le général de Corps d’Armée Saïd Chanegriha, chef d’État-major de l’Armée nationale populaire (ANP) avait, lors de sa réception du général d’armée, François Lecointre, chef d’Etat-major des armées françaises le 8 avril dernier, abordé « la problématique liée à la réhabilitation des deux anciens sites d’essais nucléaires français, à Reggane et In-Ikker ».
Enfin, l’auteur de cette contribution a rappelé que l’Algérie a, dans ses efforts en faveur du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération de tous les types d’armes de destruction massive, » adhéré très tôt » au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en le signant le 15 octobre 1996 et en déposant son instrument de ratification le 11 juillet 2003.
Kamel Nait Ameur
