Financement de l’investissement, marché financier, lutte contre l’informel et PME : Traduire les nouvelles orientations économiques
L’avant-projet de loi de finances examiné la semaine dernière en Conseil des ministres introduit de nombreuses dispositions devant traduire de manière concrètes les nouvelles orientations économiques du plan d’action du gouvernement, qui est lui l’émanation du programme du président de la République.
Au-delà des dispositions relatives à l’institution d’une taxe forfaitaire libératoire, au taux de 5 %, au titre des opérations de vente des produits tabagiques, ou celle relative à la régularisation par les services des douanes de la situation des véhicules importés ou exportés à titre temporaire, question devenue problématique en raison des effets du covid-19, le texte verse pour l’essentiel dans la promotion de l’investissement, et l’amélioration du financement de l’investissement. Ainsi, le texte e nombreuses dispositions fiscalesafin d’améliorer les incitations aux opérateurs économiques.
A cet effet, ce texte de loi a proposéune exonération permanente au titre de l‘impôt sur le revenu global qui touche plusieurs catégories dont une exonération de l’IRG pour les revenus issus des opérations d‘exportation de biens et de services. Cette exonération sera élargit, également, aux activités exercées par les jeunes promoteurs d‘investissements, d‘activités ou de projets, éligibles aux dispositifs d‘aide à l‘emploi régis par l‘Agence Nationale d‘Appui et de Développement de l‘Entreprenariat (ANADE), la Caisse Nationale d‘Assurance Chômage (CNAC) ou l‘Agence Nationale de Gestion de Microcrédit (ANGEM) pendant une période de trois ans, à compter de la date de leur mise en exploitation. Aussi, la période de l‘exonération est portée à six années à compter de la mise en exploitation lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir dont la liste est fixée par voie réglementaire. Cette période est prorogée de deux années lorsque les promoteurs d‘investissements s‘engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée, note-t-on. Le texte indique que «les promoteurs dont les activités sont implantées dans une zone du sud bénéficiant de l‘aide du Fonds de gestion des opérations d‘investissements publics inscrites au titre du budget d‘équipements de l‘Etat et de développement des régions du Sud et des Hauts-Plateaux, la période de l‘exonération de l‘impôt sur le revenu global est portée à dix (10) années à compter de la mise en exploitation». Par ailleurs, et afin d‘encourager le financement et la création de sociétés de production de biens, de travaux et de services, il est également proposé l‘exonération des revenus ayant servi à la prise de participation dans le capital de ces sociétés à la condition de la libération totale du montant correspondant auxdits revenus. La future loi de finances propose également des abattements fiscaux de l’Impôts sur le bénéfice des sociétés réinvesti. Des mesures destinées à encourager le financement des investissements par des capitaux privés.
S‘agissant des activités n‘ayant pas le caractère commercial, exercées par des personnes physiques dans le cadre de professions libérales, il est proposé de leur instituer un régime d‘imposition propre dénommé « régime simplifié des professions non commerciales». Ce nouveau régime d‘imposition offre, selon les rédacteurs de ce texte, à ces derniers la possibilité de déduire leurs charges et d‘alléger leurs obligations fiscales. Aussi, il permettra aux contribuables exerçant leur activité dans le cadre des dispositifs d‘aide à l‘emploi (ANADE, CNAC et ANGEM) de réaliser leurs investissements en franchise de TVA. En outre, les bénéfices demeurent exonérés de l‘IRG, lorsqu‘ils sont réalisés dans le cadre des activités éligibles aux différents dispositifs d‘aide à l‘emploi (ANADE, CNAC et ANGEM).
Capital-investissement et finance islamique
Le texte propose également des exonérations fiscales totales pour les startups durant quatre ans dès l’obtention du label dédié. Une exonération qui peut être prorogée d’une année en cas de renouvellement du label. Le texte propose enfin de soumettre les activités touristiques au taux réduit de TVA.
Sur un autre registre afin de traduire les réformes du marché financier et promouvoir sa contribution au financement de l’économie nationale, le texte prévoit plusieurs mesures en faveur du développement du capital investissement et du développement de la finance islamique. L’APLF institue ainsi des organismes de placement collectif (OPC) dont le rôle est de collecter les fonds provenant des investisseurs, en vue de les faire fructifier, en les plaçant dans des valeurs mobilières et produits financiers émis par des sociétés cotées ou non cotées en bourse, entre autres mesures destinées à donner un coup de pouce au capital investissement en Algérie. Pour ce qui est de la finance islamique le texte propose d’exonérer de l‘impôt sur le revenu global, les profits des dépôts en comptes d‘investissement effectués dans le cadre des opérations de banque relevant de la finance islamique. ». Aussi, les actes relatifs aux acquisitions immobilières faites par les banques et les établissements financiers,dans le cadre d’un leasing immobilier d‘un contrat Ijara Mountahia Bitamlik, contrat de financement Mourabaha ou tout autre crédit immobilier, destiné au financement d’investissements effectués par des opérateurs économiques pour usage commercial, industriel, agricole ou pour l’exercice de professions libérales, ainsi que les acquisitions faites par les banques et les établissements financiers de biens immeubles à usage d’habitation, au profit des particuliers, dans le cadre d’opérations de financement Mourabaha seront exonérés de publicité foncière. Enfin et dans la perspective de l’ouverture du capital de certaines banques, notamment via la bourse, l’APLF a soumis les transactions de ce genre à l’approbation préalable du gouverneur de la Banque d’Algérie.
Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions.
Faiçal Bedjaoui et ChokriHafed
