Sécurité sociale : Plus d’un million d’employeurs redevables

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya a présenté, hier, devant les membres de la commission du travail, des affaires sociales et de la santé de l’APN (Assemblée populaire nationale) un exposé relatif à l’ordonnance présidentielle 12-21. Cette ordonnance porte essentiellement sur les mesures exceptionnelles prises par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune au profit des employeurs redevables envers les caisses de sécurité sociale. Il s’agit notamment de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS) et de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBAPTH). « L’évaluation de l’opération de recouvrement des cotisations principales jusqu’au 14 octobre 2021 a fait ressortir 1.175.212 entreprises concernées par ces mesures », a fait savoir le ministre. Détaillant le nombre d’entreprises concernées par organisme, il a cité 585.785  au titre de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), le reste au titre de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux publics et de l’Hydraulique (CACOBATH). Le ministre a indiqué que le nombre d’entreprises ayant régularisé définitivement leur situation sans rééchelonnement s’élevait à 194.482 entreprises, dont « 135.561 entreprises au titre de la CNAS, 48.681 autres au titre de la CASNOS et 10.241 entreprises au titre de la CACOBATH ». Concernant les demandes de rééchelonnement des dettes, M. Lahfaya a fait état de 8.063 cas, dont 1.886 au titre de la CNAS, 6.151 au titre de la CASNOS et 26 autres au titre de la CACOBATPH. Selon la même source, ces mesures exceptionnelles sont considérées comme étant «un soutien et un accompagnement de l’Etat aux opérateurs économiques en vue de surmonter les effets négatifs de la crise sanitaire induite par la propagation du Covid-19 et leur permettre de contribuer à la réalisation du programme de relance économique du gouvernement». Aussi, ces mesures permettront, selon le ministère du travail, de sauvegarder les postes d’emploi. Par ailleurs, cette ordonnance présidentielle sera soumise au vote des députés de l’APN au courant de la semaine prochaine. Ladite ordonnance qui est entré, déjà, en vigueur sera adoptée sans aucun amendement ou débat. Elle sera transférée, ensuite, au conseil de nation pour son adoption sans débat ni modification, tel que prévu dans la Constitution. Autrement dit, le parlement avec ses deux chambres, à savoir l’APN et le conseil de la nation devrait adopter cette ordonnance présidentielle d’ici la fin de la semaine prochaine.    

Faiçal Bedjaoui