Abderrachid Tebbi, ministre de la Justice et Garde des sceaux : «Une justice forte pour le renforcement de la performance des institutions»
Intervenant lors de la réunion tenue avec les présidents de Cour de justice, procureurs généraux et cadres centraux du ministère de la justice, le ministre de la justice et garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a affirmé samedi que « la situation de la justice se traduisait impérativement sur les autres domaines et contribuait au renforcement de la complémentarité dans la performance des établissements et la réalisation des grands objectifs du travail national». Plus explicite, le ministre de la justice a précisé que «la démocratie ne peut ni triompher ni se concrétiser sur le terrain que dans le cadre de la loi», expliquant que «les libertés démocratiques ne sauraient s’épanouir ni se traduire en dehors du cadre juridique qui les protègent et les préservent ». Aussi, il a souligné que « les aléas qu’ont dû bien connaitre bien des pays après avoir négligé la force référentielle de leurs institutions à cause de slogans malveillants ayant déstabilisé les composantes de la société, ce qui a amené à l’extermination immédiate ou différée des Etats». En passant en revue les obligations du secteur dont il a la charge, le ministre de la justice a expliqué qu’ «une mission qui s’applique conformément aux nouvelles bases et principes constitutionnels visant le recours à la primauté de la loi dans la construction des institutions capables d’instaurer l’équité et le principe de la citoyenneté». Pour mieux étayer ses dires, Abderrachid Tabi a tenu à rappeler «l’intérêt accordé par la Constitution de novembre dernier au sujet du renforcement et de l’approfondissement de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi qu’à l’instauration des règles plus flexibles démontrant les perspectives modernes d’une société homogène et ouverte répondant aux aspirations des citoyens qui se sont révoltés contre la corruption et le despotisme». Concernant la mise en œuvre de ces dispositions au niveau de la pratique judiciaire et en application du programme du président de la République, le ministre de la justice assure qu’ «un travail est en cours pour l’adaptation des textes de loi avec la Constitution, parallèlement à une réforme globale de la justice en vue de garantir son indépendance et sa modernisation à travers la généralisation de la numérisation et la révision des méthodes de travail».L’intervenant insistera par la suite sur la nécessité de s’employer pour «conférer davantage de transparence dans la gestion des structures judiciaires en vue d’asseoir une justice moderne basée sur les normes de qualités et d’efficacité, pour qu’elle puisse véritablement protéger les droits et les libertés et assurer la sécurité des personnes et des biens». Ainsi, le ministre de la justice a passé en revue les divers chantiers ouverts pour l’adaptation des lois régissant le secteur dont il a la charge, aux dispositions de la nouvelle Constitution, à l’image des deux lois organiques relatives au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et au statut de la magistrature en plus de la révision de la charte de déontologie de la profession de magistrat et de la fonction d’inspection judiciaire ainsi que la création de pôles spécialisés dans les affaires économiques, financières et la lutte contre la cybercriminalité. «Il est désormais nécessaire de recourir davantage à des magistrats titulaires de diplômes supérieurs et qui ont suffisamment de connaissances scientifiques dans ces spécialités», estime le ministre de la justice tout en indiquant au passage qu’il «il est nécessaire à l’heure actuelle de revoir le système de formation des magistrats en réexaminant les conditions d’accès à l’Ecole supérieure de la magistrature».Concernant la justice administrative, Abderrachid Tabi, a évoqué la révision du cadre législatif du Conseil de l’Etat dans la perspective de l’adapter aux dispositions de la Constitution, et lui permettre de s’acquitter de ses missions de juridiction chargée de connaitre des pouvoirs en cassation et de prendre en charge les dispositions de l’article 179 de la Constitution, à savoir le double principe de double degré de juridiction et l’intégration du fonctionnement des juridictions judiciaires administratives dans la loi organique portant organisation judiciaire. Il rappellera par la suite le lancement de la révision du statut des personnels du greffe en vue de «promouvoir le corps, de le doter de compétence maitrisant la justice électronique, de revoir des procédés de gestion et d’améliorer la qualité du travail judiciaire. Par ailleurs, le ministre de la justice a annoncé l’ouverture d’un atelier de travail chargé de la révision du Code de procédure pénale et ce en vue de «réviser les mesures de comparution immédiate, sur la base d’une évaluation sur le terrain de cette mesure, d’introduire de nouveaux procédés pour statuer dans les procédures judiciaires, revoir les dispositions de pourvoi en cassation contre les décisions de la chambre des accusations, procéder à la réforme du tribunal pénal et assurer la relance des jurés populaires au niveau des tribunaux dans les affaires graves et compliquées». Il a également fait savoir que la révision du Code de procédure civile et administrative est en cours pour «introduire des méthodes alternatives au règlement des conflits civils, parallèlement aux opérations de réalisation et d’équipements des structures judiciaires pour améliorer les conditions de travail ; la qualité d’accueil et les prestations assurées aux citoyens».
Boubekeur Amrani
