Réunion du Gouvernement : De nouvelles conditions imposées aux opérateurs en télécommunications

Un nouveau texte régira les conditions d’octroi dde l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électronique au public et les montants des redevances y afférant.

Hier, le Gouvernement a examiné lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre et ministre des Finances, AïmeneBenabderrahmane, un projet de Décret exécutif fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électronique au public et les montants de la contrepartie financière des redevances et des contributions annuelles y afférentes. Selon le communiqué des services du Premier qui sanctionné les travaux de la réunion, le nouveau texte a pour objectif de simplifier « les procédures relatives aux conditions de délivrance de l’autorisation générale » ainsi que de stabiliserles « investissements des opérateurs économiques tout en leur garantissant une prévisibilité adéquate quant à leurs investissements ». En ce qui concerne le volet de la fixation des montants des redevances, « le texte tient dument compte des spécificités du marché national des communications électroniques et s’inscrit dans le sens de la politique du Gouvernement en matière d’incitation à l’investissement et de facilitation de l’émergence de nouveaux acteurs dans l’économie numérique, segment prioritaire du plan de relance économique ».

Rationalisation des importations

Notons par ailleurs que la réunion du gouvernement a été mise à profit pour l’examen de deux textes présentés par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations. Il s’agit en premier lieu du projet de Décret exécutif complétant le Décret exécutif n 15-306 du 06/12/2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises.

« Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du programme du secteur du commerce relatif à l’encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d’organisation de l’importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d’importation et ce, conformément aux exigences de l’Ordonnance n 03-04 du 19/07/2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises », précise le communiqué.

Kamel Rezig a, par ailleurs, présenté une  communicationportant sur la procédure de suspension temporaire d’importation des produits classés sous les rubriques tarifaires intitulées « Autres ».Cette mesure entre dans le cadre de l’assainissement de la rubrique intitulées « Autres » et ce, après avoir constaté un recours exagéré par certains opérateurs à la domiciliation de leurs importations sous cette rubrique. Comme elle vise également une meilleure identification et traçabilité des opérations d’importation et leur adéquation avec les besoins réels de la demande interne.

Enfin et dans le domaine de l’Industrie, le Gouvernement a entendu une communication sur les mesures prises pour lever les contraintes entravant la mise en exploitation des projets d’investissements achevés qui a porté sur les travaux menés par le Comité national chargé du suivi de la situation des projets d’investissement achevés, non entrée en exploitation, qui ont permis d’établir un recensement exhaustif des projets concernés par cette situation ainsi que l’identification des contraintes entravant leur mise en exploitation.A ce titre, le Premier ministre a chargé l’ensemble des secteurs concernés à l’effet d’engager, sans délais, les mesures nécessaires en vue de lever toutes les contraintes rencontrées, en permettant ainsi l’entrée en exploitation desdits projets et ce, avant la fin de l’année en cours ».

Chokri Hafed