Criminalisation de la colonisation : Une proposition de loi déposée à l’APN
Ayant consacré une journée parlementaire il ya de cela quelques jours, pour répondre aux membres du Parlement Français qui ont franchi le pas, en s’immisçant dans les affaires internes du pays, les députés de l’Assemblée populaire nationale avaient tous suggéré lors de cette rencontre, la réactivation du projet de loi criminalisant le fait colonial.
Les représentants du peuple au sein de l’Assemblée populaire nationale ont décidé de joindre l’action à la parole en procédant au dépôt d’une proposition de loi criminalisant la colonisation et les crimes perpétrés contre le peuple algérien ainsi que ses effets sur le plan juridique depuis 1830 à 1962 en prenant également le soin de répondre aux déclarations du président Macron qui a remis en cause l’existence de la Nation Algérienne avant 1830.
Le projet de loi précise ainsi que c’est à l’Etat qu’incombe la mission d’engager des actions en justice tous ceux qui sont impliqués dans les crimes contre l’humanité, à commencer par les colons, les pieds noirs, les harkis coupables de crimes imprescriptibles. Il est également mentionné que l’Etat est appelé à œuvrer pour imposer à la France de reconnaitre toutes les réalités négatives historiques et son passé colonial et qui sont rapportés par des témoignages des personnes civiles et militaires françaises ainsi que des témoins victimes des massacres commis durant la période coloniale.
La reconnaissance par la France, devant la communauté internationale de son passé colonial et ses crimes contre le peuple algérien passera aussi par la repentance de la France pour ses crimes ajoutent les rédacteurs du texte. Les députés de la Nation, exigent également de la France de retirer tous les textes de lois glorifiant la colonisation. En plus des excuses exigées à l’Etat Français, en sa qualité d’héritière du système colonial, il s’agit également de l’indemnisation morale et matérielle pour tous les crimes commis.
Outre la demande d’ester auprès des juridictions internationales, toutes personnes impliquées dans ces crimes, les députés réclament aussi la restitution de tous les biens dilapidés durant la période coloniale et les biens subtilisés à l’indépendance ; exigeant aussi de la France de payer ses dettes, d’avant la colonisation envers l’Algérie.
Ils réclament dans ce sens l’implication des canaux diplomatiques algériens et l’exploitation des mécanismes juridiques internationaux pour garantir des indemnisations égales aux crimes commis dans le Sahara Algérien suite aux essais nucléaires effectués par la France. Les victimes des explosions de mines anti personnels héritées de la présence coloniale doivent selon, ce document être également indemnisés et ce en procédant à des dépôts de plainte par la société civile et les associations concernées, auprès des tribunaux algériens.
Les descendants des algériens déportés sont ,selon ce projet de loi, en droit de déposer plainte pour qu’ils soient également indemnisés et les citoyens dont le nom a été falsifié par l’administration Française sont également appelés à recourir à la justice. Il est également exigé de la France de restituer toutes les archives nationales renvoyant à la mémoire nationale. La proposition de loi réclame également des peines de prisons de six mois à deux années assorties d’amendes à l’encontre de tout algérien glorifiant la colonisation, indiquant que nulle indemnisation ne doit être réclamées par d’anciens colons ou pieds noirs concernant les biens vacants laissés au lendemain de l’indépendance du pays. Les propositions contenues dans ce projet de loi se réfèrent à des articles de la Constitution du pays mais aussi à des conventions onusiennes datant du 26 juin 1946 confortant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la troisième convention de Genève du 10 décembre 1948 ainsi que d’autres conventions relatives au traitement réservé aux prisonniers de guerre et celle relatives à des exterminations collectives, les députés se sont également référés à une convention internationale datant du 26 novembre et qui rend le crime de guerre imprescriptible. Les députés de la nation avaient souligné que ce texte vise la condamnation de la colonisation Française et les crimes commis à cette période et la restitution des biens moraux et matériels volés par la force des armes à travers le territoire national dés le14 juin 1830.
Dans son article 02, il est indiqué que la France est appelée à assumer ses responsabilités vis-à-vis de tous les crimes commis par ses armées et ses sbires et mercenaires à l’égard du peuple Algérien depuis 1830 à 1962. L’article 03 mentionne que les plus dangereux crimes commis par la colonisation, réside dans l’invasion du pays, le crime de guerre, crimes contre l’humanité, l’extermination collective, crimes contre l’identité nationale, considérés tous comme des crimes contraires aux principes humains et aux conventions internationales reconnues par tous les Etats. L’article 04, rappelle les expropriations illégales des terres appartenant aux Algériens et donnés à des colons à travers des attaques armées. Notons que dans le préambule les députés rappellent également l’aura dont jouissait avant la colonisation la flotte navale de l’Etat Algérien qui «irritait les pays occidentaux qui, après la rencontre de Vienne en 1815 décidant de zones d’influences et le congrès d’Aix La Chapelle en 1818 sanctionné par la signature d’un accord visant à la destruction de la flotte navale Algérienne, c’est la France et l’Angleterre qui ont été mandatées pour élaborer un plan vil établi en Grèce à travers la bataille de Navarin en 1827». C’est dans ce contexte que la colonisation a eu lieu en Algérie et les représentants du peuple au sein de l’Assemblée populaire nationale, ont tenu à rappeler les exactions commises sous le commandement du Roi Charles X. Après ces rappels historiques à travers lesquels les rédacteurs de ce document, ont également tenu à rafraichir la mémoire des partisans de ce déni, en indiquant qu’en 1564 a eu lieu l’accréditation du premier consul de France en Algérie suite à quoi ce pays a reçu plusieurs avantages commerciaux comme l’installation de la société africaine d’exploitations et de commercialisation du corail mais aussi la reconnaissance de l’Algérie de la révolution Française de 1789.
Boubekeur Amrani
