Un projet de loi-cadre pour l’action syndicale : Séparer le syndicalisme du politique
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a ordonné lors du dernier conseil des ministres aux membres du gouvernement de préparer un projet de loi-cadre relatif à l’exercice syndical.
Ce nouveau texte régira, selon le communiqué du conseil des ministres, l’activité syndicale dans les différents secteurs d’activité aussi bien économique qu’administratif. Ce texte permettra, selon la même source, de définir précisément les droits et obligations et défendra les intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiciennes. La préparation de ce texte sera confiée, selon nos sources, au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale en collaboration avec plusieurs ministères dont l’intérieur, la justice, l’éducation et la formation professionnelle, pour ne citer que ceux-là car c’est le département ministériel chargé du suivi de l’activité des syndicats et des associations patronales. Ce nouveau texte de loi renforcera davantage, selon nos sources, le dispositif actuel qui régit l’activité syndicale à savoir la loi 90-14. Ceci dit, l’élaboration de ce nouveau texte intervient au moment ou certains syndicats se sont éloignés de leur mission de base pour s’interférer dans les activités politiques parfois même ils se sont transformés en véritables chapelles de partis politiques et certains d’entre eux mènent des activités outre-mer notamment au niveau du parlement européen ou à l’assemblée nationale française. Ces derniers sont partis jusqu’à demander une intervention de la France pour la défense de certains politicards véreux. A titre d’exemple, on peut citer le sieur Rachid Malaoui, ex-responsable du syndicat autonome Snapap qui bénéficie du soutien et du financement de certaines ONG hostiles à l’Algérie. A ce titre, les spécialistes ont estimé que l’élaboration d’un texte de loi qui recadre l’activité syndicale en délimitant le champ d’action des syndicalistes est une «bonne initiative qui permettra essentiellement de séparer le bon grain de l’ivraie, d’une part et de séparer aussi l’activité syndicale des interférences politiciennes et partisanes en se concentrant sur leur activité initial en l’occurrence la défense des droits des travailleurs loin de toute surenchère politique ou idéologique». Cette loi permettra, également, d’assainir les activités des syndicats dont certains se sont transformés en «véritable arène politique».
Notons que sur un autre volet, le Conseil des ministres a examiné un amendement du Code pénal en vue de « durcir les peines à l’encontre des individus impliqués dans les affaires de fermeture de structures publiques et d’entrave aux intérêts des citoyens.». Il s’agit notamment de dispositions visant les personnes qui ferment les édifices publics tels que les routes, pénalisant des milliers de citoyens et parfois occasionnant des pertes les entreprises économiques qui utilisent ces axes routiers pour le transport de leurs marchandises.
Faiçal Bedjaoui
