Installation de la Cour Constitutionnelle : Un axe majeur des réformes politiques concrétisé
C’est l’un des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et l’un des axes majeurs des réformes politiques qu’il a entrepris depuis son investiture. La Cour Constitutionnelle a été officiellement installée jeudi. Elle remplace le Conseil constitutionnel, et avec de larges prérogatives cette nouvelle instance consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le président et les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment jeudi au siège de la Cour suprême à Alger.L’audience a été présidée par le Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, le conseiller du président de la République des affaires juridiques et judiciaires Boualem Boualem, la présidente du Conseil d’Etat Farida Beyahia et nombre de responsables et de magistrats.
La mise en place de cette institution Constitutionnelle œuvre à consacrer l’Etat de droit au service du citoyen, un des 54 engagements du candidat Abdelmadjid Tebboune à la présidentielle de décembre 2019.La Cour Constitutionnelle se voit doter de larges prérogatives lui attribuant le rôle d’épine dorsale de l’Etat de droit, à la faveur des nouvelles dispositions contenues dans la Constitution amendée par la Constitution de novembre 2020.
Elle concrétise le processus juridique et historique du contrôle de la constitutionnalité des lois, comme l’ont expliqué les experts. Elle a pour mission, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la protection des droits et libertés en plus de son rôle élevé et efficace dans l’arbitrage entre institutions, quant à l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles et le règlement des conflits nés en cas de chevauchement des prérogatives entre Pouvoirs.Dans le même contexte, l’article 190 de la loi fondamentale du pays, énonce que la Cour Constitutionnelle se prononce par une décision sur la Constitutionnalité des traités, des lois et des règlements et peut être saisie sur la constitutionnalité des traités avant leur ratification et sur les lois avant leur promulgation comme elle peut être saisie sur la constitutionnalité des règlements et elle se prononce également sur « la conventionalité des lois et des règlements ».
La Cour constitutionnelle est obligatoirement saisie par le président de la République sur la conformité des lois organiques à la Constitution après leur adoption par le parlement en plus, elle examine les recours relatifs aux résultats provisoires des élections, présidentielles, législatives et de référendum et en proclame les résultats définitifs.Ceci en plus de la possibilité d’être saisie par le chef de l’Etat, les présidents du Conseil de la Nations, de l’Assemblée nationale et le Premier ministre, cette institution constitutionnelle peut également être saisie par 40 députés ou 25 membres du Conseil de la Nation.Elle peut être aussi saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême et du Conseil d’Etat et ses décisions sont définitives et elles s’imposent à l’ensemble des Pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles, comme c’est stipulé dans l’article 198 de la Constitution.La Cour constitutionnelle est selon l’article 185 de la Constitution, « une institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution, elle l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».Parmi ses attributions, figure l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. Elle peut également être « saisie d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat ».
Selon l’article 186 de la Constitution, « la Cour Constitutionnelle est composée de douze membres, quatre désignés par le président de la République, dont le président de la Cour, un élu par la Cour suprême, un élu par le Conseil d’Etat et six élus au suffrage parmi les professeurs de droit Constitutionnel et le président de la République détermine les conditions et les modalités d’élection de ces membres ».
L’installation de cette cour intervient après l’élection de ses membres élus au sein des professeurs de droit au mois d’octobre dernier. Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait signé des décrets présidentiels, portant composante de la Cour Constitutionnelle, comme l’a indiqué le communiqué de la présidence de la République. Ainsi et au titre des membres désignés par le président de la République, la nouvelle instance est présidée par Omar Belhadj, et compte parmi ses membres Leila Aslaoui, Baali Saadallah, Mesbah Menas. Au titre des membres élus, Djilali Miloudi est désigné pour la Cour Suprême, et Amal Eddine Boulanouar rejoint la Cour pour le compte du Conseil d’Etat. Enfin les professeurs de droit constitutionnel ont élu Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafid Oussoukine, Omar Boudiaf et enfin Mohamed Boufertas.
Boubekeur Amrani
