Élections locales : Place au jeu des alliances

Le président de l’Autorité nationale indépendante des élections a indiqué samedi soir que les résultats provisoires des élections seront annoncés au cours de la semaine. En attendant, les partis politiques se préparent à prendre d’assaut les assemblées locales et affichent déjà leur prédisposition au jeu des alliances.

Il est vrai que le jeu politique revêt une importance particulière aujourd’hui, notamment en raison des nouvelles dispositions relatives à l’élection du P/APC, mais il s’agit aussi et surtout pour les futurs groupes qui domineront les assemblées de s’adosser sur des majorités solides pour mener à bout leurs programmes, notamment dans la perspective de l’amendement prochain du code des communes et des wilayas devant accorder plus de prérogatives aux élus. 

C’est ce sens que certains partis s’investissent déjà dans les futures alliances. Et comme à l’accoutumée ce sont les islamistes qui ouvrent le bal, avec le Mouvement El Bina qui a appelé par voie de communiqué à des alliances avec d’autres partis et des élus indépendants, en faisant prévaloir l’argument de « la suprématie des intérêts de la Nation et des citoyens », sur les calculs politiciens. 

En Kabylie, où le FFS semble avoir fait une bonne opération cherche déjà des alliances avec les listes indépendantes pour s’accaparer le plus d’APC et les APW.

En attendant que les choses se clarifie avec la proclamation des résultats provisoire dans les délais légaux de 96 heures après la clôture du scrutin et leur confirmation dans les dix jours par la Cour constitutionnelle, l’élément qui capte l’attention aujourd’hui est le taux de participation pour ces élections locales qui a particulièrement augmenté.  Mohamed Charfi, a indiqué que « le nombre d’électeurs a atteint 8517.919 votants, soit un taux de 35,97% pour les assemblées populaires communales ». Concernant, les assemblées de wilaya, le président de l’ANIE indique à ce sujet que « le nombre de votants a atteint 8145.226 soit un taux de participation de 34,39% », précisant que « ces taux de participation restent provisoires en attendant l’examen de toutes les données liées à cette opération électorale et les recours qui y seront introduits ». Des résultats qui restent à confirmer après vérification des PV avant la proclamation officielle des résultats provisoires. 

Une hausse qui reflète l’intérêt affiché par les électeurs pour la gestion des assemblées, mais qui découle aussi d’un retour progressif des électeurs aux urnes encouragés par les mesures mises en place pour garantir la transparence des scrutins et qui ont déjà été éprouvés lors des dernières échéances. 

Pour rappel, selon l’article 185 de l’ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, relative a régime électoral « la commission électorale centralise et consolide les résultats enregistré et transmis par les commissions communales et procède par la suite au dépôt des procès verbaux des résultats accompagnés de 96heures à compter de la date de clôture du scrutin. Conformément à  ce même article le président de l’ANIE, peut le cas, échéant, proroger le délai de 48H au maximum. La loi électorale souligne, dans ce contexte que les réclamations des électeurs pour les élections des APC/APW, sont consignés dans des PV du bureau de vote ou l’électeur a voté.

La délégation de wilaya de l’ANIE, est appelée à statuer sur les réclamations, prévoit l’article 186 qui désigne également le coordinateur de cette instance pour proclamer les résultats provisoires dans un délai de 48h à compter de la réception des PV de la commission électorale. Un délai qui peut être prolongé de 24H. La loi  accorde le droit aux candidats de contester les résultats devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 48H qui suit la proclamation des résultats provisoires. Le tribunal administratif doit statuer dans un délai de cinq jours francs à compter de la date du dépôt du recours. Dans l’article 186, la décision du tribunal administratif est susceptible d’appel, dans un délai de trois jours francs devant le tribunal administratif d’appel à compter de la date de notification du jugement. Et à ce titre il est indiqué que l’arrêt du tribunal administratif d’appel n’est susceptible d’aucune voie de recours. Selon la même loi « sont réputés définitifs de plein droit, les résultats des élections APC/APW à l’expiration des délais de recours prévus ». En cas de « recours juridictionnel les résultats deviennent définitifs après le prononcé du jugement » qui prévoit aussi « les résultats définitifs sont publiés par le coordinateur de la délégation de wilaya de l’ANIE », et « les résultats définitifs sont susceptibles de recours. Notons enfin, que la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 10 jours à partir de la notification des résultats provisoires par l’ANIE pour leur vérification et la proclamation des résultats définitifs. 

Idir Yaghmoracen