Évaluation et suivi des politiques publiques : Redéfinir le contrôle parlementaire

Une journée d’étude a été organisée hier à Alger sur le rôle du Contrôle parlementaire, notamment via la présentation de la déclaration politique générale du gouvernement, dans l’ingénierie des politiques publiques. L’occasion de se pencher sur l’exercice du contrôle parlementaire, la concrétisation du principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que sur le rôle des contre-pouvoirs. 

Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali a indiqué hier que « l’élaboration de la mission politique est une mission sociétale associant plusieurs acteurs », précisant dans le même sillage que « les systèmes démocratiques, contemporains associent tous les acteurs à la conception de leurs politiques publiques, pour qu’ils participent à leur évaluation et à leur contrôle ».

En s’exprimant à l’occasion de la journée d’étude tenue au Centre international des conférences (CIC) Abdelatif Rahal,sur le rôle de l’exercice du contrôle parlementaire dans l’ingénierie des politiques publiques, Brahim Boughali a précisé que « le succès de chaque politique publique est tributaire de la capacité d’impliquer tous les acteurs », non seulement, dit-il « à la mise en œuvre mais bien avant, à savoir la planification et ensuite le suivi ».

C’est en ce sens que le président de la Chambre basse du Parlement a expliqué que « la conception de la politique publique passe par la définition et l’analyse des problèmes en vue de mettre en place des mécanismes d’évaluation tout en mettant en évidence les aspects de succès ou d’échecs » et c’est ce qu’on appelle, selon lui, « le cycle classique de la politique publique ».

Le président de l’APN a également rappelé que « l’Algérie, sous la conduite du président de la République Abdelmadjid Tebboune, a opté pour l’identification des problèmes via la définition des zones d’ombre à travers le territoire national ». Et d’expliquer à ce propos qu’ « il est impossible d’élaborer une politique publique ou une stratégie de politique publique sans exactitude en matière de définition et de constat afin de mesurer la gestion des programmes tracés pour résoudre ces problèmes ».

Selon le président de l’APN, le sujet soumis à débat dans cette journée d’étude « compte parmi les principaux fondements de l’action démocratique définissant les mécanismes et mesures et traçant les objectifs », avant de souligner la nécessité de « définir les concepts vu l’importance de la politique générale et des politiques publiques dans la définition des rôles en termes d’organisation, d’exécution et de contrôle ». L’objectif, a-t-il précisé, « étant de réaliser les objectifs tracés et de répondre aux aspirations de la société en vue de favoriser son développement ».

C’est à cet effet, que Brahim Boughali a affiché la prise de conscience concernant « la responsabilité qui nous incombe en tant que représentants du peuple au sein du Parlement », d’autant, explique Brahim Boughali, « que nous constituons un maillon important dans la chaine des institutions indispensables à la réalisation d’une complémentarité positive lorsqu’il s’agit d’enrichissement et de définitions de visions convergeant vers la réalisation des objectifs liés au contrôle et à l’évaluation ».

Notre objectif, ajoute Brahim Boughali, « à tous est de concourir de manière intégrée et synergique à la réalisation des attentes à la faveur d’une politique adoptant un mode d’organisation fondé sur la réforme des structures et différents dispositifs pour aboutir à un développement global et équilibré entre secteurs et à la distribution des richesses dans le respect des priorités ».

Il s’agit là, dit-il, « de l’objectif fixé dans le cadre de l’Algérie nouvelle, dont la réalisation requiert l’adaptation et l’actualisation de l’arsenal juridique de même que les articles de la nouvelle Constitution adoptée par le peuple », par voie référendaire le 1er novembre 2020.

De son côté, la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a considéré à la même occasion que le contrôle, par le Parlement, de la politique publique « est une concrétise le principe de l’indépendance des ouvoirs, notamment l’exécutif et législatif ».

Elle indiquera, dans le même contexte, que cette journée d’étude « intervient dans un processus visant à établir des rapprochements scientifiques et juridiques autour des mécanismes relatifs au contrôle parlementaire concernant l’action du gouvernement à travers l’exposition de la politique générale de l’Exécutif devant le Parlement ».

Besma Azouar indique, à ce propos, que « la présentation de la politique générale du gouvernement, devant l’Assemblée populaire nationale, consolide le pouvoir législatif mais aussi la crédibilité du pouvoir exécutif ». Ce qui,selon elle, « permet une saine édification de l’Etat et met en avant l’indépendance des pouvoirs et l’intérêt suprême du pays ».

Elle estime également que « ce mécanisme de contrôle ; incite le gouvernement à assumer sa responsabilité en dirigeant son action selon les orientations et les observations pouvant émaner des parlementaires », précisant que « la nouvelle Constitution a imposé au gouvernement de présenter annuellement un rapport sur la politique générale de l’Etat devant les représentants du peuple », ce qui selon elle « l’incite à œuvrer pour la concrétisation de son programme pour gagner la confiance du parlement et celle de l’opinion publique mais aussi à poursuivre sa mission ».

La ministre chargée des Relations avec le Parlement a émis le souhait de voir cette journée d’études, « couronnée de succès et de sortir avec une vision claire autour de cet important principe », prouvant selon ses dires « la volonté de notre Etat à concrétiser la suprême expérience démocratique visant à la cristallisation d’une vision juste concernant un Etat de droit, de l’Algérie nouvelle qu’il faudra érigée dans un esprit démocratique ouvert sur l’ensemble des expériences ».

Boubekeur Amrani