Lutte contre la corruption : Haro sur les signes extérieurs de richesse

Le Président de la République a ordonné hier la création d’un organe spécifique chargé de traquer les signes extérieurs de richesse au sein des agents publics.

La lutte contre la corruption a été au cœur du Conseil des ministres réunis hier sous la direction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. 

La réunion périodique du Conseil des ministres a ainsi permis d’examiner l’avant-projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre la corruption et de transparence. Un texte qui permettra ainsi de donner corps aux articles de la Constitution de novembre 2020 lesquels prévoient la création de cette instance indépendante chargée de repenser la stratégie nationale de lutte contre la corruption, d’assurer des missions de veille et d’inculquer la culture de la transparence. L’examen du texte a d’ailleurs été l’occasion pour le président de la République de mettre en avant la nécessité de revoir la stratégie de lutte contre la corruption, d’abord par la prévention et en s’attaquant à l’amont, soit la gestion de la commande publique. C’est dans ce contexte qu’il estimé nécessaire de commencer par définir des critères nouveaux et précis pour l’annonce des appels d’offres sur les journaux.

Au-delà, la question de la traque des fortunes illicitement amassées et issues de la corruption a été posée pour la première en conseil des ministres. C’est dans ce sens, que le Président Tebboune a donné des instructions pour créer un nouvel organe chargé de mener des investigations et traquer les signes extérieurs de richesse parmi les agents publics, sur la base de dispositions légales strictes pour lutter contre la corruption, et dans le respect du principe de justification de l’origine des actifs et patrimoines détenus par les agents publics. 

Transferts des actifs sous séquestre mars

Notons par ailleurs et concernant la gestion des actifs sous séquestre judiciaire dans le cadre des procès pour corruption et le transfert de ces actifs au secteur public marchand, le président de la République a instruit le Gouvernement d’accélérer le processus d’inventaire définitif des différents biens saisis, de les placer sous l’autorité de l’État, et de les intégrer dans le cycle de la production nationale, avant la fin du premier trimestre 2022.

Le président de la République a également instruit le ministre de l’Industrie de procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres.

Dans le secteur des transports, le président de la République a donné des instructions au ministre des Transports afin d’ouvrir une ligne maritime avec la République islamique de Mauritanie, dans les plus brefs délais.

Séparer le syndicalisme du politique

Le Conseil des ministres s’est également penché sur le nouveau réglementaire devant régir l’activité syndicat. En ce sens Abdelmadjid Tebboune a affirmé que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail. Il a ainsi insisté sur le fait que le nouveau texte doit respecter les normes de représentation effective des syndicats. Il a également souligné la nécessité de distinguer l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique. 

Le Président Tebboune a également donné des instructions afin d’associer les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale.

Des administrateurs pour les communes sans élus

Le Conseil des ministres a également entendu un exposé concernant les communes qui ne disposent d’assemblées élues en raison de l’absence de candidats aux dernières élections locales. Celles-ci seront gérées par des administrateurs en attendant de réunir les conditions nécessaires pour les l’organisation d’élections partielles dans ces communes. Dans ce sens le président de la République a insisté sur la nécessité d’associer les représentants de la société civile locale à cette opération provisoire de gestion des communes accusant un retard et convocation d’élections partielles dans les plus brefs délais.

Sur un autre registre et concernant l’opération de recensement de la population de l’année 2022, le président de la République a ordonné de recourir à des technologies modernes et innovantes, fabriquées localement par de jeunes compétences nationales dans la nouvelle opération de recensement de la population, parallèlement à l’engagement de faire de cette année, l’année du décollage économique.

Il également ordonné de réviser la loi sur les collectivités locales en y associant la société civile, dans le respect des spécificités et des moyens de chaque commune, notamment économiques et enfin d’exonérer les communes pauvres des dépenses de restauration et d’équipement des écoles et cantines scolaires et les inclure au titre du projet de révision de la loi sur les collectivités locales.

Enfin et  à propos de l’exposé sur les préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus à Oran en 2022, le président de la République a appelé à accorder un intérêt particulier à cet évènement d’envergure internationale, sous ses différentes dimensions, exploiter toutes les capacités, coordonner et intensifier les efforts pour que cet évènement soit à la hauteur de l’image de l’Algérie.

A l’issue de la séance, le président de la République a appelé le Gouvernement à « associer les citoyens à la gestiondes affaires locales, exprimant sa satisfaction quant aux mesures prises pour relancer nombre d’usines, lever les obstacles bureaucratiques au profit de plusieurs projets et investissements insufflant une nouvelle dynamique à la croissance économique ».

Chokri Hafed