Gestion des collectivités locales : Quelles prérogatives pour les walis et pour les élus ?

Les prérogatives des walis seront renforcées à la faveur d’un décret exécutif qui sera sur la table du Conseil des ministres aujourd’hui. Une consolidation des positions des walis dans la coordination de l’action des démembrements de l’État et le suivi des projets de développement local qui intervient au moment où les débats autour des prérogatives des walis et des élus locaux sont au cœur du processus de révision des codes de communes et des wilayas, ainsi que des velléités de refonte de la fiscalité locale.  

Un décret exécutif fixant les modalités de mise en oeuvre des attributions du wali sera prochainement a été examiné jeudi par le gouvernement jeudi, selon un communiqué des services du Premier ministre. Un texte qui risque d’être au menu du Conseil des ministre qui se tient aujourd’hui sous la houlette du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. 

Selon le communiqué publié jeudi par le Palais du Gouvernement, le nouveau texte fixe « les modalités de mise en œuvre des attributions du Wali en matière d’animation, de coordination et de contrôle des services déconcentrés de l’Etat chargés des différents secteurs d’activités dans la Wilaya ».

Les services du Premier ministre expliquent que « ce projet de Décret exécutif apporte ainsi les précisions nécessaires pour renforcer l’autorité du Wali en prévoyant les mécanismes qui permettent de fédérer les efforts au niveau local, d’améliorer l’efficacité de fonctionnement de l’appareil exécutif et d’assurer la prise en charge des besoins de la population grâce à une meilleure efficacité de l’exécution des programmes et des projets de développement au niveau local ». Le communiqué mentionne cependant que  » les institutions de contrôle demeurent en dehors de l’autorité directe du Wali ».

Il est vrai que l’actuel code des communes donne de larges prérogatives aux walis dans le cadre de l’animation des démembrements locaux de l’État en tant qu’autorité exécutive, chargée de la mise en œuvre des politiques publiques, mais aussi du maintien de l’ordre et de la protection des droits des citoyens et de leur sécurité. Le nouveau texte entend ainsi impliquer plus les walis dans le développement local et la prise en charge des besoins de la population. 

Cependant, l’examen de ce nouveau texte relance le débat sur les prérogatives des walis en opposition à celles des élus, au moment où la question de la révision du Code des communes et du Code de wilaya pose la problématique du renforcement des prérogatives des élus locaux. 

En fait, ce projet de décret qui intervient parallèlement à la volonté exprimée du gouvernement et du président de la république d’apporter un souffle nouveau à la gestion au niveau local via la réforme du code des collectivités locales. Une réforme qui entre dans le cadre de cette démarche globale qui compte aussi libérer les initiatives en dotant les élus locaux de prérogatives qui leur permettent de mieux appréhender les questions du développement local via notamment une fiscalité locale adaptée aux besoins de la démarche outre la création du fond de solidarité des collectivités locales. Des élus qui ont, en effet, depuis longtemps, fait état d’un déficit de prérogatives freinant considérablement leur action sur le terrain au niveau de leur communes et de leurs wilayas et qui se sont même plaint de l' »ombrage » du wali qu’ils considéraient détenteur de plus d’attributions . Cette doléance a, pour rappel, eu l’écho escompté auprès du président de la république  qui a annoncé un nouveau code des communes durant l’année 2022 en cours.

Akli Amor