Loi des Finances 2022 : Les professions libérales disent « non »

Le régime fiscal imposé par la loi de finances 2022 aux professions libérales fait jaser. Outre des avocats, les notaires, les experts comptables, les comptables agréés, les médecins libéraux, les architectes et les huissiers de justice ont décidé de monter au créneau. Réunis de samedi à Koléa, dans la wilaya de Tipasa, les représentants de 14 associations de professions libérales ont exigé le gel inconditionnel du nouveau régime fiscal qui leur a été imposé. Dans un communiqué qu’ils ont rendu public, les participants à cette rencontre ont rejeté le nouveau barème général de l’IRG, les Impôt sur le revenu global. Ces derniers étaient soumis au régime forfaitaire fixé à 12% du chiffre d’affaire, ce dernier est calculé en prenant en compte la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et  l’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’IBS. Les participants à cette rencontre ont également appelé à l’ouverture d’un sérieux dialogue avec les représentants des professions libérales en les associant dans l’élaboration de la loi de Finances. Ils ont par ailleurs plaidé par la mise en place d’un mécanisme officiel, permanent et national, englobant l’ensemble des professions libérales, aux fins de les défendre et unifier leurs efforts. Les représentants des professions libérales ont souligné le fait que le nouveau régime fiscal porte la fiscalité de 12 à 35 % ce qui porte un coup à leur activité qui ne peut être assimilée à une simple activité commerciale. Les 14 organisations professionnelles rejoignent ainsi le mouvement enclenché par les robes qui ont observé, pendant trois mois, un long mouvement de grève et dans lequel ils se sont élevés contre le nouveau régime fiscal. Les pourparlers  qu’ils ont tenus avec le Premier ministre et ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane ont été sanctionnés par la mise en place d’une commission mixte, ayant pour missions la définition du régime fiscal  à adopter, simplifié en prenant en compte les spécificités de la profession d’avocat.  Le mode imposable est, tel que convenu par les deux parties, basé sera basé sur le paiement de l’impôt à la source sans préjudice du principe de l’impôt sur le revenu, et ce afin de restaurer l’équité fiscale. Les deux parties ont également convenu de l’inscription de ce projet dans la prochaine loi de finances. Dans une réunion tenue samedi, dans leur siège situé à la Cour suprême, les représentants des avocats ont débattu du rapport concocté par la commission chargé de l’élaboration du projet du prélèvement fiscal à la source. Ce dernier sera soumis à l’étude pour la commission mixte composée des représentants des avocats et de ceux du ministère des finances.  Cette rencontre a été présidée par le président de l’Union Nationale des avocats. Les présents ont réitéré leur attachement à leurs revendications qu’ils ont avalisées lors de l’Assemblée générale du 08 janvier. Il s’agit essentiellement de la levée de la loi les soumettant à l’impôt fixé par la nouvelle loi des finances.

Salim Abdenour