Statut de la magistrature, CSM et indépendance de la Justice : Les magistrats accusent !
Les magistrats affichent leur insatisfaction quant aux textes élaborés en ce qui concerne le statut de la magistrature ainsi que le projet de loi organique relatif aux modalités d’élection du Conseil supérieur de la magistrature. Le Syndicat national des magistrats a accusé hier, dans un communiqué, la tutelle d’avoir vidé les propositions des commissions mises en place pour plancher sur ces textes, de leur contenu. Le SNM met à l’index l’absence d’une réelle volonté de traduire les dispositions de la Constitution devant garantir la protection du magistrat et promouvoir le rôle du CSM premier garant de l’indépendance de la Justice.
Le communiqué qui a sanctionné la réunion du bureau exécutif du SNM, tenue les 9 et 10 février en cours afin d’examiner les projets des lois organiques réglementant le pouvoir judiciaire a indiqué qu’ « après avoir étudié la copie relative au projet de statut de la magistrature, et le projet de loi organique relatif aux modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature et les fondements de son fonctionnement et de son organisation, le Syndicat national des magistrats a exprimé sa déception ».
Le SNM pointe du doigt une volonté de « cabinets noirs » de « vider d’une manière flagrante les propositions des deux commissions ministérielles chargées de l’élaboration ces texte de leur contenu ». Ce qui illustre, selon le SNM, « le manque d’une réelle volonté politique pour la concrétisation de ce qui est dicté par les dispositions de la Constitution relatifs à la protection du juge et le rôle du Conseil supérieur de la magistrature concernant l’indépendance de la Justice ».
Les membres du bureau exécutif du syndicat national des magistrats, interpellent « les services du ministère de la Justice, pour revenir aux promesses et aux engagements pris, en maintenant les conclusions auxquelles étaient arrivées les deux commissions interministérielles ». Lesquelles commissions , indique le communiqué, « ont assumé leur mission en toute responsabilité, objectivité et en adéquation avec les principes contenus dans la Constitution ».
Le Syndicat national des magistrats considère l’élimination des points proposés par les deux commissions interministérielles comme étant « un coup porté à la crédibilité de l’Etat et contredit les efforts du Gouvernement qui fait de la consolidation de la l’indépendance de la justice la première de ses priorités, comme il a été exprimé dans son plan d’action visant à l’application du programme du président de la République ».
L’organisation syndicale déplore également « l’opacité » adoptée par les services du ministère de la Justice, leur reprochant « de ne pas avoir présenté les textes finaux à des hommes de loi avant leur présentation devant le Parlement ». Ce qui démontre, selon le SNM, « l’absence d’une bonne intention de faire participer les juges dans la confection des textes régissant leur fonction maintenant le tutorat du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire ».
Les membres de l’organisation syndicale appellent « les parties concernées à rattraper les dysfonctionnements mentionnés » et ce, « par respect aux engagements officiels pris à ce sujet ».
Boubekeur Amrani
