Justice : Houda Feraoun condamnée en appel à 03 ans de prison ferme
La 6e chambre pénale près la Cour d’Appel d’Alger a prononcé, hier matin, son verdict condamnant l’ancienne ministre de la poste, des technologies de l’information et de la communication, Imane Houda Feraoun, à une peine de 03 ans de prison et une amende de 500.000 dinars. La mise en cause a été jugée pour les deux chefs d’inculpation liés à l’abus de fonction et à la conclusion de deux marchés non conformes à la réglementation en vigueur. L’ancienne ministre a été condamnée, en première instance par le Tribunal de Sidi Mhamed à 03 ans de prison ferme. Pour le même chef d’inculpation que l’ancienne ministre, l’ancien PDG d’Algérie Télécom, Kebal Tayeb, s’est hier vu réduire sa sentence de 5 à 4 ans de prison ferme et une amende de 500 000 dinars. Le même tribunal a condamné les deux sociétés chinoises Huawei et ZTE à une amende de 04 millions de dinars et un dédommagement de 10 millions de dinars à verser au profit du Trésor public. Plusieurs autres personnes, citées dans cette affaire, ont été acquittées. Il s’agit de l’ancien PDG de Mobilis, le président et membre de la commission des marchés de cette entreprise. Dans son réquisitoire qu’il a prononcé la semaine passée, le procureur de la République a réclamé une sentence de 6 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars à l’encontre de l’ancienne ministre et de l’ancien premier responsable d’Algérie Télécom, en plus de peines complémentaires portant la confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers, des comptes bancaires de l’ancienne ministre, de Kebal Tayeb et d’anciens cadres d’Algérie Télécom. Le Procureur a requis une amende de 4.000.000 dinars contre les deux opérateurs, en l’occurrence Huawei et ZTE. Cette sentence est suivie de l’interdiction aux deux sociétés de prendre part à tout marché public pour une durée de 5 ans. Le représentant du ministère public fait savoir que « les deux marchés ont causé une perte financière au Trésor public estimée à plus de 39 milliards de DA», soulignant que le recours au gré à gré simple en vue de la conclusion des deux marchés à des sommes colossales est une violation flagrante des lois». Le procureur général a également fait savoir que les deux opérateurs n’avaient réalisé que 370.000 lignes de fibres optiques sur un total de 1.100.000 lignes de fibre optique prévues dans les deux marchés.
Salim Abdenour
