Création de Conseils de wilayas : Les prérogatives des walis renforcées
L’organisation des collectivités locales vient être révisée à la faveur de la publication d’un nouveau texte qui consacre la création de Conseils de wilayas sous la coupe de walis et qui comptes les responsables de toutes les directions locales démembrements des ministères, les élus, ainsi que tout intervenant susceptible de formuler des propositions et contribuer à l’exécution des programmes de développement, de mettre en œuvre les instructions de l’Exécutif ou trouver des solutions aux problèmes posés, afin de prendre en charge les préoccupations des citoyens. En termes plus clairs, ces Conseils peuvent être assimilées à de mini-conseils de gouvernement appelés à fonctionner en tant qu’organes exécutifs à l’échelle locale.
Aussi, les prérogatives sont renforcés, dans la mesure où il devient de coordonnateur de l’exécution des politiques publiques, le principal canal de dialogue entre l’exécutif et les démembrements de l’État au niveau local, de même qu’il est investi de nouvelles prérogatives pour ce qui de la nomination des directeurs sectoriels de wilayas.
En effet, le décret exécutif No 22-54 du 2 février 2022 formalise la création du Conseil de wilaya. Il est ainsi stipulé qu’il est créée sous l’autorité du wali, « dépositaire de l’autorité de l’Etat et délégué du Gouvernement, un Conseil de wilaya chargé d’assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du Gouvernement et de l’assemblée populaire de wilaya (APW) », soulignant que ce Conseil de wilaya, constitue le cadre de concertation et de coordination entre les différents services de l’Etat et des organismes publics au niveau de la wilaya.
« Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le conseil de wilaya est chargé d’examiner toute question qui lui est soumise par le wali ou par l’un de ses membres », et à ce titre il est chargé « de proposer et de prendre toutes les mesures nécessaires et les solutions idoines susceptibles de contribuer à la préservation de l’ordre public et de faire respecter l’autorité et la crédibilité de l’Etat et des lois et règlements en vigueur, de veiller à la continuité des prestations publiques et de proposer toutes les mesures susceptibles d’améliorer les prestations publiques aux usagers locaux, d’assurer la cohérence et la convergence dans la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets de développement et les schémas d’aménagement des territoires au niveau de la wilaya ». Cette instance exécutive, est également habilitée de proposer au gouvernement ou au secteur concerné, toute mesure tendant à contribuer à l’élaboration, à la mise en place et à l’amélioration des politiques publiques et de proposer toute mesure, pouvant optimiser le fonctionnement et la performance des services déconcentrés et des organismes publics au niveau de la wilaya et d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur.
D’autres prérogatives sont également mentionnées comme celle de veiller à la cohérence et la convergence d’action des services déconcentrés au niveau local, de proposer et de mettre en œuvre toute mesure destinée à la concrétisation des objectifs tracés par l’Etat au niveau local. C’est le wali qui préside le conseil de wilaya, ou son secrétaire général en cas de son absence et il est composé des walis délégués, des directeurs de wilaya, des responsables des services des organismes publics, nationaux au niveau de la wilaya concernés par l’ordre du jour, des chefs de daïras, mais aussi, des présidents des assemblées communales concernés par l’ordre du jour et des responsables des établissements publics au niveau de la wilaya, concernés par l’ordre du jour de la réunion programmée.Les membres du conseil, sont aussi appelés à communiquer au wali, tous les renseignements, rapports études ou statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions de ce conseil en rapport avec l’ordre du jour de cette instance, dont les membres sont aussi tenus de rendre des comptes, régulièrement au premier responsable de la wilaya, de l’évolution des affaires dont ils la charge.
Aussi afin d’assurer l’exécution et le suivi, les circulaires, instructions directives et autres correspondances en relation avec les collectivités locales, émanant des organismes ou établissements publics implantés dans la wilaya, sont soumises au wali.
Les membres du conseil sont tenus informés par le wali des directives générales du Gouvernement en relation avec leurs activités respectives, tandis que les ministres adressent aux leurs directives directement au wali qui est tenu informé lorsque celles-ci sont adressées aux services en relevant. Et en sa qualité de président du conseil de wilaya, le wali transmet à chaque ministre, trimestriellement, des rapports d’évaluation sur le service du secteur relevant de l’autorité dudit ministre.
Idir Yaghmoracen
