Allocation chômage : Du nouveau pour les bénéficiaires

Le corpus réglementaire devant régir les modalités d’attribution et de gestion de l’allocation chômage vient d’être complété. Le Gouvernement vient, en effet, d’édicter les règles relatives à la formation des bénéficiaires de cette allocation de solidarité, mais aussi en ce qui concerne la catégorie des détenus bénéficiaires de l’allocation chômage. 

Ainsi, l’arrêté interministériel qui vient de paraître vise à organiser les formations prévues au bénéficie des bénéficiaires de l’allocation chômage en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022fixant les conditions, les modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, vient d’être publié au Journal officiel. Le texte stipule ainsi que les formations dispensées dispensées par les établissements de formation et d’enseignement professionnels aux bénéficiaires de l’allocation ont pour objectif d’améliorer l’employabilité des primo-demandeurs d’emploi et des détenus ayant purgé leur peine, bénéficiaires de l’allocation chômage pour leur permettre une insertion professionnelle.

Par ailleurs, afin de faciliter l’insertion des diplômés dans les métiers peu demandés sur le marché du travail, le législateur a prévu des mesures pour y pallier. L’article  4 stipule d’ailleurs que  le secteur chargé de l’emploi est tenu, à travers le service public de placer, d’identifier, de définir et de transmettre au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, la liste des métiers, notamment les métiers déficitaires sur le marché du travail. Des sessions de formation au profit des primo-demandeurs d’emploi et des détenus bénéficiaires de l’allocation chômage sont dans ce sens prévues par l’article 6 de l’arrêté.

Par ailleurs, un autre arrêté vient apporter des précisions importantes concernant une autre catégorie de bénéficiaires dont on a peu parlé auparavant. En effet, ce dernier vient  fixer les modalités de bénéfice de l’allocation chômage par les détenus ayant purgé leur peine. Les détenus remplissant les conditions prévues par l’article 2 du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 susvisé, désirant bénéficier de l’allocation chômage formulent leur demande d’inscription sur la plate-forme numérique de l’Agence nationale de l’emploi aux établissements pénitentiaires où ils sont incarcérés, selon le texte qui précise que celle-ci doit répercuter ces demandes à l’Agence nationale de l’Emploi après leur dépôt par l’administration pénitentiaire chargés de la réinsertion sociale.

Les services de l’Anem procèdent, par la suite, en coordination avec les services extérieurs de l’administration pénitentiaire chargée de la réinsertion sociale des détenus à l’inscription des détenus sur la plate-forme numérique pour bénéficier de l’allocation chômage. Enfin, les détenus libérés inscrits sur la plate-forme numérique doivent se rapprocher des services de l’agence nationale de l’emploi de leur lieu de résidence afin de finaliser les procédures de bénéfice del’allocation chômage. 

Akli AMor