Affaire dite des SMS : 10 ans de prison requis contre Louh
Le représentant du ministère a requis hier, dans le cadre du procès en appel de l’affaire dite des SMS, une peine de 10 ans de prison contre l’ex-ministre de la Justice Tayeb Louh. Il a également demandé 7 ans de prison contre l’ex-inspecteur général du ministère de la Justice Tayeb Benhachem et l’ancien secrétaire général du même département Laajine Zouaoui. Le procureur de la République a aussi requis une peine de prison de 5 ans contre le frère du défunt président Abdelaziz Bouteflika, Saïd Bouteflika et contre le patron de l’ETRHB, Ali Haddad, ainsi qu’une amende d’un million de dinars.
Notons que le procès en appel des principaux accusés dans cette affaire a été ouvert dimanche au niveau du tribunal correctionnel de la Cour d’Alger. Les mis en cause sont poursuivis pour des chefs d’inculpations liées à la corruption etentrave au bon cours de la justice. Répondant aux accusations portées à son encontre, notamment en ce qui concerne «son intervention » pour l’annulation du mandat d’arrêt international lancé contre l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil, Tayeb Louh a affirmé : «Je ne connais pas le juge d’instruction qui a émis le mandat d’arrêt», chargeant implicitement l’ancien ministre de la Justice et ex-procureur général de la Cour d’Alger, Belkacem Zeghmati. Pendant ce temps, a poursuivi Tayeb Louh, « l’ancien procureur, Belkacem Zeghmati, est venu au bureau et m’a informé verbalement avoir commis une grave erreur en tenant une conférence de presse au cours de laquelle il (Zeghmati) a annoncé l’émission de mandats d’arrêt contre l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khalil et sa famille, me demandant de corriger cette erreur en raison des reproches lui ayant été formulés ». Louh a souligné avoir «laissé libre Zeghmati pour prendre toutes les mesures». Louh a également déclaré que «ni le juge d’instruction Sid Ahmed Semaoun ni le procureur de la République, ni Khaled Bey ne sont responsables dans l’annulation du mandat d’arrêt émis contre Chakib Khelil, chargeant, cette fois-ci et explicitement, Belkacem Zeghmati et le juge d’instruction indiquant que ces derniers devraient «assumer leurs responsabilités »Il a ajouté que «l’annulation du mandat d’arrêt est indiscutablement une procédure légale corrigeant une erreur commise auparavant par des juges». Louh a qualifié son incarcération d’«arbitraire» en prenant en compte, a-t-il expliqué «les faits pour lesquels il est poursuivi, à savoir entrave à la justice». «Ils ne relèvent pas de la compétence pénale», a-t-il indiqué.
La journée dimanche a été consacrée aux auditions des anciens cadres du ministère de la Justice, accusés et non arrêtés. Il s’agit de l’ancien procureur de la République près le tribunal de Sidi Mhamed, accusé «Kh.Bey», l’ancien juge d’instruction du même tribunal, «Semaoun Sid Ahmed», l’ancien président de la Cour d’Alger, «B.Mokhtar, l’ancien secrétaire général du même ministère, «L.Zouaoui» et l’homme d’affaire Ali Hadad, ce dernier est en détention. Ces derniers ont nié les faits leur ayant été attribués. Le tribunal correctionnel poursuit son audience en auditionnant l’ancien inspecteur général, «B.Tayeb» et le ministre de la Justice, «Tayeb Louh». Cette affaire a été traitée auparavant par le tribunal correctionnel de première instance de Dar El Beida qui a prononcé des peines allant jusqu’à 06 ans de prison ferme à l’’encontre de plusieurs mis en cause et prononcé l’acquittement de plusieurs autres. Le ministère public et les accusés ont également interjeté des requêtes de cassation auprès de la Cour d’Appel.
Amar Malki
