13 hommes d’affaires demandaient la cessation des saisies de leurs actif : Le niet de la Justice
Le Tribunal de Sidi Mhamed a rejeté les requêtes interjetées par les hommes d’affaires poursuivis pour des affaires liées à la corruption, et réclamant la cessation des procédures de saisies de leurs actifs. La présidente du tribunal a rejeté les requêtes introduites par la défense des mis en cause, pour non fondement juridique et a ordonné la poursuite de l’exécution des décisions de justice rendues par la justice contre 13 sociétés appartenant à des hommes d’affaires poursuivis dans 26 affaires de corruption. Il s’agit entre autres, des hommes d’affaires Bairi Mohammad, Mohamed Mazouz et Larbaoui Hassan, contre lesquels des jugements définitifs ont été prononcés.
Il est utile de rappeler dans ce contexte que la récupération des biens saisis par le Trésor public et leur transfert le secteur économique public a été accélérée au cours des derniers mois. Rappelons dans ce contexte qu’en début de la semaine, le Groupe industriel Engrais et Produits Phytosanitaires (ASMIDAL) a, dans un communiqué qu’il a rendu public, annoncé «le transfert à son profit des actions du Groupe Haddad dans la société FERTIAL, portant sa part globale à 51% de l’ensemble des actions de la société. «Le Groupe ASMIDA,L filiale de Sonatrach, a fait état de «la finalisation par la Direction du domaine national de l’opération de transfert à son profit de la propriété des actions confisquées par décisions judiciaires, de l’ordre de 17% que le groupe ETRHB Haddad détenait dans le capital social de FERTIAL, portant ainsi la part du Groupe ASMIDAL à 51% de l’ensemble des actions de la société FERTIAL », a ajouté le communiqué.
Tout récemment, l’unité des tubes ronds, du groupe de l’ETRHB de Ali Hadad, d’Oran, a été transférée à l’entreprise du groupe des industries métallurgiques et sidérurgiques, Alfapip.
Il en est de même pour le Groupe KouGC des frères Kouninef. L’automne dernier, l’unité d’huile de table de Jijel et celle d’Alger qui ont été transférées à Groupe agro-alimentaire public Agrodiv. Notons par ailleurs qu’en sus des saisies et transferts des actifs des entreprises appartenant aux hommes d’affaires emprisonnés pour corruption, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour garantir le recouvrement des amendes judiciaires imposées. Dans ce contexte, la gestion du dossier a été confiée par le ministère de la Justice a confié le dossier au ministère des Finances qui a mis en place un dispositif spécifique afin de garantir le recouvrement de ces amendes dans les délais les plus brefs.
Chokri Hafed
