Il était un soldat de la Légion étrangère en France : Mohamed Bekhedra déchu de son mandat de député
Mohamed Bekhedra, député de la communauté nationale à l’étranger, élu dans la circonscription de la Zone 2 de France, a été déchu hier de son mandat. Son sort a été scellé lors de la séance plénière s’est tenue à huis clos hier après-midi à l’Hémicycle Zighoud Youcef. La majorité des députés siégeant à l’Assemblée populaire nationale ont voté en faveur de la demande introduite par le ministère de la Justice le 6 avril dernier pour déchoir le député, élu sous la bannière du FNA de Moussa Touati, de son mandat. Ainsi, 259 députés ont voté « oui », contre 79 « non », tandis que 56 bulletins ont été annulés.
C’est une première. C’est la première fois qu’un élu se voit retirer sa qualité de député. L’APN a jusque-là voté plusieurs cas de levée de l’immunité parlementaire de ces membres. Une première qui pourrait être suivi d’autres retraits de la qualité de député à d’autres membres menacés par la même procédure.
Cette décision était d’ailleurs attendue. Le rapport de la Commission des affaires juridiques de l’APN était déjà en défaveur de Bekhedra. Le rapport en question a conclu que «Bekhadra Mohamed, n’est pas qualifié pour se porter candidat à l’Assemblée populaire nationale». La même commission a, à même, suggéré «de déchoir ce député de son mandat». «Les membres de la commission juridique de l’APN se sont réunis le 13 avril dernier en vue de préparer un rapport sur la question liée à la députation de Mohamed Bekhadra, en prenant en compte la saisine datée du 12 avril 2022 du président de l’APN et en réponse et à la correspondance du ministre de la Justice, datée du 6 avril, faisant l’objet de la demande d’invalidation de mandat, parlementaire conformément à la loi, du député Bekhadra Mohamed », a rappelé le rapport. Le document indique que «le député a avoué avoir appartenu à une armée étrangère, en tant qu’infirmier à la légion étrangère ». La commission de l’APN a souligné que Mohamed Bekhedra n’a pas mentionné ces faits sur sa sa déclaration de candidature aux dernière législatives. La commission de l’APN a ainsi reproché au député d’avoir dissimulé cette information et précise que la demande de suppression du mandat ne revet aucun caractère politique ou malveillant. Elle justifie également son rapport défavorable par le fait « l’appartenance à une armée étrangère qui confirme la loyauté et l’appartenance l’État l’ayant en engagé, d’autant que celle-ci a justifié l’acquisition effective de la nationalité de ce même pays».
Amar Malki
