APC de Constantine : La Commission des œuvres sociales sous enquête

Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Constantine  a orienté le dossier  du  président de la commission des œuvres sociales de la commune de Constantine et son adjoint ainsi que 8 autres accusés membres de la commission, dont deux femmes, au juge d’instruction  de la première chambre de la même instance juridique, avec l’ordre d’ouvrir une information judiciaire.

Le dossier a trait à la dilapidation de près de 6 milliards de centimes apprend-on de source judiciaire. L’affaire a été enclenchée sur  la base d’informations parvenues à la brigade financière et économique , relevant de la police judicaire de la sûreté de wilaya de Constantine, sur la mauvaise gestion du budget de la commission des œuvres  sociales durant la période allant de 2015 à 2018, a fait savoir notre source. L’enquête préliminaire engagée par la brigade financière et économique, sur la gestion de la commission des oeuvres sociales de la commune de Constantine a conclu que 55 857 272,71 DA  ont été dépensés en quatre ans en dehors du cadre des règles comptables, a expliqué la même source. Convoqués et interrogés, les membres de la commission, dont  le président et son adjoint,  ont reconnu être les seuls responsables de la gestion des revenus de la commission des œuvres  sociales et qu’ils ont le pouvoir de signer des chèques bancaires, a-t-on précisé. Ont également été soumis à l’enquête les 8 autres membres de la commission, dont deux femmes, nous dit-on. De son côté, le représentant du service du contentieux de la commune de Constantine, lors de sa convocation et de son audition par la police judiciaire, a confirmé que l’expertise judiciaire menée par l’expert mis à contribution par la juridiction compétente, s’est déroulée au siège de la commission des œuvres sociales de la commune. Une expertise confirmant la dépense hors cadre des règles comptables applicables de 55 857 2727,71 DA au titre de la mandature 2015 / 2018.  L’expertise judiciaire a conclu l’existence de lacunes, dont la non application du décret 303/ 82 du 11 septembre 1982, relative à la gestion des œuvres sociales. La même expertise a également fait ressortir le défaut de préparation des projets de budgets annuels en coopération avec les structures de gestion, le comité n’a pas préparé les rapports financiers annuels et n’a pas mis en œuvre les mécanismes de contrôle  du budget annuel. Ledit rapport ajoute que les responsables de la commission n’ont pas ouvert un compte courant CCP pour verser des subventions des œuvres sociales, a détaillé notre source. Outre l’absence de pièces d’inventaire des biens immobiliers et mobiliers, l’absence de mention de « prestation accomplie » sur les factures, et après l’achèvement de l’enquête préliminaire, le dossier a été transmis au procureur de la République au tribunal de Constantine, qui a rédigé le 22 mars dernier, une requête d’ouverture d’enquête, en accusant le président de la commission des œuvres sociales et son adjoint  de détournement de fonds publics et abus de fonction ainsi que le délit de participation à un détournement de fonds publics et abus de position pour les 8 autres accusés, a conclu la même source. À suivre…

Sofia Chahine