Amendement de la loi relative aux relations de travail : Encourager l’entrepreneuriat et l’esprit d’entreprise

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a affirmé hier à Alger que «le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, créait un nouveau droit». «Elle accorde aux employés de profiter des congés leur permettant d’accéder au monde de l’entrepreneuriat en vue de créer leurs propres entreprises», a-t-il expliqué lors de la présentation du projet d’amendement de cette loi lors d’une session plénière de l’Assemblée populaire nationale. Le ministre a expliqué que «cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Président de la République, permettant aux travailleurs et aux salariés d’entrer dans le monde de l’entrepreneuriat en introduisant un nouveau droit de congé pour la création d’une entreprise, et ce dans le but de consolider leur esprit d’entreprise et les motiver à développer leurs propres sociétés». Cette loi concerne les travailleurs salariés exerçant une activité dans le secteur économique et couverts par les dispositions de la loi n  90-11, tandis que ce droit sera institué pour les fonctionnaires à travers l’amendement de l’ordonnance n 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique et « actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement avant sa présentation au Parlement dans les prochains jours », a expliqué le ministre,  soulignant que «le projet de loi permet aux employés l’utilisation à temps plein de leurs projets en profitant du droit à un an de congé non rémunéré pour mettre en place leur entreprise, ou par le travail à temps partiel, afin de concrétiser leurs projets contractuels, leur permettant de recevoir une rémunération correspondant au nombre d’heures travaillées et, à l’expiration du travail à temps partiel, ils sont réintégrés dans des postes à plein temps ». « Ces dispositions seront mises en œuvre en vertu d’un texte réglementaire fixant les conditions d’obtention d’un congé ou d’un travail à temps partiel pour la création d’une entreprise », a affirmé le ministre citant, entre autres conditions, « une expérience d’au moins 3 ans de service effectif dans une entreprise et une demande à soumettre 3 mois avant de faire usage de ce droit ». Et d’ajouter que l’employé bénéficiant d’un congé pour la création de son entreprise « conserve ses droits acquis dans son poste de travail et continue de bénéficier, tout au long du congé, de la couverture sociale ». « Si le projet n’est pas réalisé à l’expiration du congé accordé pour la création de l’entreprise, ou de la période de travail à temps partiel, l’employé salarié sera réintégré à son poste de travail ou dans un poste similaire avec le même salaire », explique M. Cherfa. Pour sa part, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a affirmé dans son rapport préliminaire que le projet visait à « soutenir les efforts de l’Etat visant à encourager la création d’entreprises et la promotion des investissements générateurs de richesses et d’emplois pour la résorption du chômage et le développement de l’esprit d’entrepreneuriat au sein du secteur économique ». 

Amar Malki