Loi sur l’investissement : L’Exécutif mise sur une application rapide
Le Gouvernement table sur une mise en œuvre rapide de la nouvelle loi sur l’investissement. Le processus d’examen et de validation des huit textes d’application de cette dernière a été lancé.
La nouvelle loi sur les investissements connaîtra-t-elle une mise ouvre rapide ? Le Gouvernement donne des signaux positifs dans ce sens. Ainsi, en attendant la publication sur le Journal officiel de la nouvelle loi, qui a été approuvée par les deux chambres du Parlement il y a une dizaine de jours, l’Exécutif d’Aïmene Benabderrahmane a lancé le processus d’examen et de validation des textes d’application, sans lesquels elle serait caduque. C’est ainsi que le Gouvernement s’est penché, jeudi lors de sa réunion hebdomadaire, sur trois projets de textes d’application de la Loi sur l’investissement. Des textes qui devraient être à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres pour validation avant leur promulgation.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, il s’agit d’un projet de décret exécutif fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement, d’un projet de décret exécutif fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier, et d’un projet de décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).L’examen de ces projets de textes, présentés par le ministre de l’Industrie, « permettra de mettre en œuvre la Loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le gouvernement lors de ses prochaines réunions », souligne l’Exécutif.
Il est utile de rappeler que la loi sur l’investissement qui a été adoptée dans le cadre de la procédure des débats restreints au Parlement, au regard de l’urgence stratégique qu’elle constitue, et doit contribuer à la nette amélioration du climat des affaires. Elle introduit de nombreuses nouveautés à l’image de trois régimes d’incitation selon les secteurs ou les zones à promouvoir ainsi que les secteurs économiques structurants. Le texte compte aussi sur la réduction des lourdeurs bureaucratiques à travers l’instauration d’une plateforme numérique pour les investisseurs, et la transformation de l’actuelle ANDI en Agence algérienne de promotion de l’investissement dédiée à l’accompagnement des investisseurs avec la création d’un guichet unique dédié aux grands projets. Un texte dont l’application dépend de la promulgation rapide des huit textes d’application prévus.
Samira Ghrib
