Il devra le présenter dans les prochains jours : Le Gouvernement prépare son bilan
La Déclaration de politique générale a été au cœur de la réunion hebdomadaire du Gouvernement tenue hier.
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, doit présenter sa déclaration de politique générale dans les prochains jours. Dans cette perspective, le Gouvernement accélère la préparation des bilans dans divers secteurs. C’est dans ce sens que la réunion hebdomadaire du Gouvernement tenue hier sous la présidence du Premier ministre a été grandement dédiée à cette question. Dans un communiqué qui a sanctionné les travaux de la réunion, les services du Premier ministre ont indiqué que les membres du Gouvernement ont « examiné l’avant projet de déclaration de politique générale du Gouvernement qui sera présentée, conformément aux dispositions de la Constitution, au Parlement ». Et de préciser que « ce document intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs et le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021 ».
Il est utile de rappeler dans ce contexte que la présentation de la Déclaration de politique générale devant le Parlement est une obligation constitutionnelle.
L’article 111 de la Constitution de 2020, stipule que « le Premier ministre (…) doit présenter annuellement à l’APN, une déclaration de politique générale». Cette procédure permet de solliciter la confiance de l’APN à l’issue de la déclaration. L’article 111 de la Constitution précise que «la déclaration donne lieu à débat sur l’action du gouvernement, qui peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’APN…». « Le Premier ministre peut demander à l’APN un vote de confiance, si elle n’est pas votée, il présente la démission du gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 151 de la Constitution », est-il indiqué dans le même article. Rappelons que le Plan d’action du gouvernement Benabderrahmane a été présenté devant le Parlement en septembre 2021.
Récupération des fonds : Les règlements à l’amiable favorisés
Sur un autre volet, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présenté un avant-projet de loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.En effet, ce projet de texte, qui fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, propose un nouveau cadre juridique donnant la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et à la préservation des intérêts de trésor public en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable. Il utile de rappeler que la question a été évoquée dans le Plan d’action du gouvernement et avait d’ailleurs suscité le débat. Une polémique qui avait incité les Gouvernement à donner des précisions sur le bénéfice d’un tel mécanisme. Il a assuré, rappelle-t-on, que les règlements à l’amiable ne concerneraient que les personnes morales impliquées dans des affaires de corruption et non les personnes physiques, notamment les oligarques proches du régime Bouteflika. Les travaux de la réunion ont, également, porté sur la présentation d’une communication sur les grands axes de la révision en cours de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. « S’inscrivant dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et des instruments internationaux pertinents en la matière, le texte vise la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués de la corruption », note le communiqué.
Chokri Hafed
